
Julie Holden, Holden Consulting & Associates et Lindsey Thomson, directrice des affaires publiques, plaident en faveur de l’inclusion des CCC/CT/RP dans les régimes d’assurance lors de la conférence de l’ACHL à Windsor (Ontario) en octobre 2022.

L’Association canadienne de counseling et de psychothérapie (ACCP) fait appel au gouvernement fédéral afin d’offrir un accès équitable à TOUS les professionnels en santé mentale, y compris les conseillers, conseillers-thérapeutes et psychothérapeutes, pour TOUTE la population canadienne!
Les Canadiens sont confrontés à des obstacles pour accéder à un soutien en soins de santé mentale opportun, efficace et qualifié fourni par des conseillers/conseillers-thérapeutes/psychothérapeutes par le biais de législations et de programmes de prestation de santé fédéraux. Si l’on ne reconnaît pas systématiquement les conseillers, les conseillers-thérapeutes et les psychothérapeutes qualifiés dans tous les régimes fédéraux et dans toutes les provinces, il en résulte des délais évitables dans l’obtention d’un soutien en santé mentale, une inégalité dans l’accès aux soins en fonction de la province de résidence et un manque de continuité de soins lorsque les clients passent de la couverture d’un régime fédéral à une autre ou d’une province à une autre.
L’Association canadienne de counseling et de psychothérapie (ACCP) recommande trois moyens législatifs facilement réalisables qui permettraient au gouvernement fédéral d’assurer la cohérence dans la reconnaissance fédérale des conseillers, des conseillers-thérapeutes et des psychothérapeutes et de prévenir les failles évitables dans l’accessibilité aux services fédéraux de santé mentale.
Apprenez-en plus sur chacune de nos trois recommandations ci-dessous, et visitez notre page web Documents sur la pratique professionnelle pour consulter nos soumissions au gouvernement fédéral.
Les conseillers et les psychothérapeutes ne sont actuellement PAS exemptés de facturer la TPS/TVH. L’ACCP encourage ses membres à se renseigner sur leurs obligations fiscales en consultant le site Web de l’Agence du revenu du Canada.
La fiscalité est une question d’ordre fédéral et, en tant que plus grande association nationale de conseillers et de psychothérapeutes, l’ACCP milite depuis 2004 en faveur de la suppression de la taxe sur les services de counseling et de psychothérapie. La Loi sur la taxe d’accise (LTA) dresse la liste des professions et des services qui sont exonérés de la TPS/TVH ; pour que les conseillers et les psychothérapeutes figurent sur la liste des professionnels médicaux exonérés de la LTA, la profession doit être réglementée en tant que profession de la santé dans au moins cinq provinces ou territoires.
À ce titre, l’ACCP a pris une position de leadership en appuyant la réglementation de la profession de counseling et de psychothérapie à travers le Canada par le biais de son implication dans les fédérations et coalitions provinciales, ainsi qu’en offrant des occasions pour les dites fédérations et les ordres de réglementation provinciaux de se réunir pour collaborer sur des priorités communes.
Au cours de la dernière décennie, l’ACCP a soutenu un certain nombre de provinces dans leur quête pour la réglementation de la profession du counseling et de la psychothérapie : Nouvelle-Écosse (2011, thérapeute en counseling agréé), Québec (2012, permis de psychothérapie), Ontario (2015, psychothérapeute agréé), Nouveau-Brunswick (2017, thérapeute en counseling autorisé) et Île-du-Prince-Édouard (2021, thérapeute en counseling). Bien qu’elle ait reçu la sanction royale en 2018 pour réglementer la profession, l’Alberta attend toujours la proclamation qui constitue la dernière étape du processus de réglementation.
Au moment où l’Alberta a reçu la sanction royale et aurait été la cinquième province à réglementer la profession, l’ACCP a demandé l’exemption de la profession de counseling et de psychothérapie dans la LTA par l’intermédiaire du Ministère des Finances. La demande a été refusée parce que les provinces réglementées ne réglementaient pas le même titre professionnel. En effet, malgré la documentation et les discussions qui ont démontré que les professions partagent un champ d’exercice commun même si des titres professionnels différents sont utilisés, la profession n’est pas admissible à l’exemption parce que la législation provinciale qui réglemente les professions n’utilise pas le même titre et le même langage au niveau du champ d’exercice pour décrire les professions.
En 2017, l’ACCP a appuyé un projet de loi d’intérêt privé du député Pierre-Luc Dusseault visant à modifier la LTA et à exempter les services de counseling et de psychothérapie de la facturation de la TPS/TVH. Malheureusement, une élection a été déclenchée avant que les députés puissent voter sur le projet de loi. Voici la conférence de presse avec le député Pierre-Luc Dusseault, ainsi que le projet de loi C-393:
L’intérêt du député Dusseault pour cette question l’a toutefois amené à être invité à se présenter devant le Comité des finances de la Chambre des communes pour parler de la soumission prébudgétaire annuelle de l’ACCP qui comprenait une recommandation sur l’exemption de la facturation de la TPS/TVH :
L’ACCP continue de militer en faveur de l’exemption de taxe dans ses présentations prébudgétaires annuelles au Comité permanent des finances de la Chambre des communes et au Ministère des Finances, ainsi que dans ses rencontres avec les députés fédéraux sur cette question.
Au printemps 2021, le sondage sur la défense des intérêts des membres de l’ACCP a fourni des informations précieuses sur les pratiques et les obstacles liés à la TPS/TVH des membres, et a permis d’élaborer des messages clés de défense des intérêts sur la question de la TPS/TVH. Le personnel a rencontré une fois de plus le Ministère des Finances en 2021 pour explorer les alternatives à l’obtention d’une exemption pour la profession dans l’ETA. La réunion n’a malheureusement pas abouti à une exemption de la TPS/TVH pour la profession, mais elle a une fois de plus contribué à informer les prochaines étapes du plan de défense de l’ACCP sur cette question.
Pendant les élections fédérales de 2021, l’ACCP a lancé une campagne de lettres à tous les candidats à travers le Canada. La campagne comprenait une lettre consacrée à l’exemption de la facturation de la TPS/TVH pour la profession du counseling et de la psychothérapie.
La défense des intérêts au niveau fédéral continuera à inclure des rencontres avec les députés pour les sensibiliser à cette problématique résultant en une inégalité, ainsi que des soumissions aux comités pertinents de la Chambre des communes et des rencontres avec les décisionnaires du Ministère des Finances et de l’Agence du revenu du Canada. Veuillez consulter notre site Web pour connaître les plus récents documents soumis au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, au Comité des finances de la Chambre des communes et au ministère des Finances.
L’ACCP continue également d’appuyer la réglementation de la profession dans tout le Canada ; nous ferons une nouvelle demande d’exemption lorsque la cinquième province réglementera le titre de thérapeute en counseling ou de psychothérapeute dans le but de s’assurer que les praticiens des deux titres obtiennent une exemption en vertu de la LTA. Restez au courant du processus de réglementation grâce au résumé et aux liens de notre page La réglementation au Canada.
Entre-temps, nous continuons à travailler pour que le Ministère des Finances reconnaisse que les professions de counseling et de psychothérapie dans les provinces réglementées sont la même profession, en tout sauf pour leur titre.
La population de réfugiés croît rapidement au Canada. Le Plan des niveaux d’immigration du gouvernement canadien indique que le nombre d’immigrants au Canada augmentera de 7,5 millions à plus de 12 millions d’ici 2036 (Statistiques Canada, 2017). Les études démontrent que les réfugiés doivent composer avec des défis uniques qui se répercutent sur leur santé mentale et qu’ils sont principalement vulnérables aux problèmes pré et post migration, avec notamment des taux plus élevés de stress post-traumatique, de troubles de l’humeur, de maladies psychotiques et de dépression (Porter & Haslam, 2005).
En réponse à ces tendances en santé mentale, il est crucial d’avoir des politiques favorisant un accès aux soins de santé mentale à la fois diligent, sans obstacle et connu des réfugiés. Malheureusement, des mesures proactives qui pourraient être rapidement instaurées pour augmenter les services nécessaires en santé mentale ou combler les lacunes en ce sens ont été largement ignorées.
Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), administré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), offre aux réfugiés admissibles au Canada une protection limitée et temporaire en matière de soins de santé.
Parce que le PFSI ne reconnaît que les professionnels réglementés en santé mentale, les réfugiés qui résident dans les provinces ou territoires qui n’ont pas encore réglementé la profession de conseiller-psychothérapeute n’ont pas accès à cette ressource cruciale. Il existe plus de 1 500 fournisseurs admissibles dans les provinces sans réglementation qui pourraient offrir un soutien précieux si on leur permettait.
Afin que la population de réfugiés puisse avoir un accès meilleur et plus équitable à des services de santé mentale, l’Association canadienne de counseling et de psychothérapie (ACCP) recommande que le PFSI reconnaisse les CCC comme fournisseurs de service dans les provinces et territoires sans réglementation pour résoudre les problèmes d’accès aux soins et augmenter le nombre de praticiens qualifiés et compétents mis à la disposition de cette population.
Il existe un besoin important d’améliorer l’accès à un soutien professionnel qualifié en matière de santé mentale pour les peuples autochtones au Canada. Les tentatives d’assimilation ont contribué aux problèmes de santé mentale des Premières nations, des Inuits et des Métis, qui ont à leur tour causé du tort aux communautés autochtones. La perte de leur culture, de leur identité et de leur autodétermination a eu des répercussions profondes et persistantes sur leur bien-être mental.
Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) et le Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens offrent aux Premières nations inscrites et aux Inuits reconnus une couverture pour une gamme de services de santé, y compris le counseling en santé mentale.
Les Conseillers canadiens certifiés (CCC) de l’ACCP étaient des fournisseurs de services admissibles dans le cadre du programme des SSNA et du programme ci-dessus jusqu’en mai 2015, date à laquelle la désignation a été retirée de la liste dans toutes les provinces et tous les territoires où la profession de conseiller/psychothérapeute n’est pas réglementée. Les CCC ne sont acceptés que dans des circonstances exceptionnelles dans les régions rurales et éloignées et sur une base limitée.
Cette décision a considérablement réduit l’accès approprié et universel aux services de counseling en santé mentale pour les peuples et les communautés autochtones du pays, et désavantage ceux qui ont besoin de soins dans les provinces et territoires non réglementés.
En limitant l’accès aux CCC, qui sont des prestataires admissibles à divers autres programmes fédéraux de prestations de santé ainsi qu’à l’Autorité sanitaire des Premières nations, l’homologue des SSNA en Colombie-Britannique, le gouvernement fédéral ne fournit pas un accès équitable aux soins de santé mentale à tous les peuples autochtones.
La politique actuelle des SSNA empêche les praticiens autochtones de travailler dans leurs communautés et leurs territoires traditionnels, et dans les domaines culturels dans lesquels ils sont experts. La prestation de santé mentale est le secteur de prestations qui connaît la plus forte croissance dans le régime. Les autochtones doivent avoir accès à des praticiens issus de leur propre communauté, ayant une expérience vécue et comprenant les influences sociopolitiques qui ont un impact sur la vie et la santé mentale des autochtones au quotidien.
En septembre 2015, en réponse au retrait de la liste des CCC dans les provinces non réglementées, le Comité directeur de l’examen conjoint des SSNA de l’Assemblée des Premières Nations (APN) et de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) a recommandé de rétablir immédiatement les CCC comme prestataires admissibles dans les provinces et territoires qui n’ont pas réglementé la profession.
Comme le soulignent les instruments de droits et les commissions nationales sur les peuples autochtones, comme les appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, chaque élément démontre un accès croissant aux soutiens en santé mentale. Cependant, les dirigeants fédéraux et provinciaux continuent de prendre des décisions unilatérales concernant les communautés autochtones et l’accès aux services essentiels.
Dans l’intérêt d’une accessibilité équitable aux services de santé mentale pour les peuples autochtones du Canada, il est recommandé que Services aux Autochtones Canada mette en œuvre l’appel à l’action du Comité directeur de l’examen conjoint de l’APN et du Programme des SSNA et rétablisse immédiatement les CCC dans les provinces non réglementées en tant que prestataires admissibles au Programme des SSNA, ajoutant ainsi plus de 1 500 prestataires admissibles dans les provinces non réglementées.
Nous sommes une association nationale bilingue qui fait la promotion de la profession et de ses contributions en santé mentale et pour le bien-être des Canadiens. L’ACCP est à la disposition des médias pouir parler de questions liées au rôle de la professions dans tous les sectuers de la santé, de l’éducation et de l’industrie; contactez-nous pour organiser une entrevue avec l’un de nos portes-paroles.
Les médias sont les invités à contacter:
Laura Rinaldi
Impact Affaires Publiques
L’ACCP s’engage à reconnaître et à appuyer tout au long de l’année diverses journées et semaines spéciales à l’échelle nationale et internationale, en diffusant des communiqués de presse auprès des médias pour souligner ces événements importants. Dans bien des cas, la diffusion d’un communiqué donne lieu à une entrevue avec une personne experte de l’ACCP à la radio, à la télé ou dans les médias écrits. Ainsi, l’ACCP contribue à la sensibilisation sur des sujets ayant une incidence sur la profession, tout en faisant la promotion des services offerts par les conseillers et les psychothérapeutes et en partageant des ressources précieuses, telles que le site web de l’Association « Parlons ensemble », qui vise à aider les personnes aux prises avec une maladie mentale ou des problèmes de santé mentale.
Vous trouverez également dans cette section des communiqués pertinents diffusés par des groupes nationaux auxquels l’ACCP souscrit et appartient (comme l’Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale) ou d’autres organismes (comme la Commission de la santé mentale du Canada).
24 octobre – L’ACCP demande au gouvernement fédéral de réintégrer les CCC dans le programme de santé mentale des SSNA
29 septembre – L’ACCP souligne la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
20 septembre – Une coalition nationale demande au gouvernement de retirer la TPS/TVH des services de thérapie
2 mai – L’ACCP célèbre la Semaine de la santé mentale de l’ACSM
1 avril – L’ACCP lance le premier Mois du counseling et de la psychothérapie en avril 2022 !
7 février – Semaine canadienne de counseling scolaire: Qui sommes-nous et comment aidons-nous?
6 décembre – Un sondage indique que les thérapeutes au Canada ont été touchés par la pandémie – mais qu’ils s’y sont adaptés
22 novembre – Semaine nationale de sensibilisation aux dépendances
1 novembre – Le mois canadien de la carrière
4 octobre – Semaine de sensibilisation aux maladies mentales
30 septembre – Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
10 septembre – La Journée mondiale de la prévention du suicide
21 juin – La Journée nationale des peuples autochtones
13 mai – Prix du champion professionnel de l’ACCP
3 mai – Semaine de la santé mentale
23 novembre: Semaine nationale de sensibilisation à la toxicomanie 2020
9 novembre: Mois canadien de la carrière 2020
4 au 10 octobre: Semaine de sensibilisation aux maladies mentales 2020
10 septembre – Journée mondiale de la prévention du suicide
13 juillet – Plan d’action pour la santé mentale
18 juin – Journée Nationale des Peuples Autochtones 2020
4 mai – La semaine nationale de la santé mentale : La santé mentale pendant la pandémie de la COVID-19
3 février – La Semaine canadienne du counseling scolaire : Accroître la résilience en ces temps incertains
Julie Holden, Holden Consulting & Associates et Lindsey Thomson, directrice des affaires publiques, plaident en faveur de l’inclusion des CCC/CT/RP dans les régimes d’assurance lors de la conférence de l’ACHL à Windsor (Ontario) en octobre 2022.
Carrie Foster, présidente de l’ACCP, le député Davies et Lindsey Thomson, directrice des affaires publiques, au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes pour la santé mentale des enfants. Plaidoyer pour une thérapie non imposable en février 2023
Roch Courcy, responsable de la communication et des partenariats, le député Scarpaleggia, Barbara McCallum, PDG d’Emaritus et Jasleen Singh, assistante de recherche et de politique. Plaidoyer en faveur d’une thérapie non imposable en avril 2023
Lindsey Thomson, directrice des affaires publiques, avec la ministre Carolyn Bennett lors du gala Equal Voice