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L’ACCP travaille activement à accroître l’accès aux services de santé mentale à travers le pays, collaborant avec les parties prenantes au niveau provincial et fédéral.

Mises à jour de plaidoyer récents

Campagnes Actives

Thérapie sans taxe : Une loi maintenant

L’ACCP plaide en faveur de l’inclusion des conseillers canadiens certifiés pour l’exonération fiscale automatique dans les provinces non réglementées.

Inscrivez-vous au wébinaire gratuit le 22 Juillet

Nous sommes heureux d’annoncer que le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énonce économique de l’automne, a reçu la sanction royale, ce qui a permis de supprimer la taxe sur les produits et services (TPS) sur les services de counseling et de psychothérapie dans les provinces qui réglementent la profession. L’adoption du projet de loi C-59 marque le dernier chapitre de plus d’une décennie de travail, soulignant l’importance des efforts de représentation de l’ACCP pour promouvoir l’accessibilité des soins de santé mentale. 

Merci à tous les membres de l’ACCP qui ont défendu notre cause aux côtés de notre conseil d’administration élu ; nous n’aurions pas été en mesure d’atteindre cet objectif sans votre soutien massif. 

Le projet de loi C-59 est une réalisation à laquelle tous les partis ont contribué. Nous apprécions le travail du gouvernement, dirigé par la ministre Freeland, qui a présenté le projet de loi C-59 dans l’Énoncé économique de l’automne 2023. Nous félicitons également le Dr Stephen Ellis d’avoir présenté le projet de loi d’initiative parlementaire C-323 et Lindsay Mathyssen d’avoir présenté le projet de loi d’initiative parlementaire C-218. 

Qu’est-ce que cela signifie pour les thérapeutes en counseling et les psychothérapeutes au Canada ?

La prestation de services de psychothérapie et de thérapie en counseling est maintenant ajoutée à la liste des services qui sont exonérés de TPS/TVH s’ils sont fournis par un praticien autorisé.  

  • Pour être considéré comme un praticien autorisé, il faut être titulaire d’une licence ou d’un certificat dans la province où le service est fourni ou posséder des qualifications équivalentes.   

Pour une personne qui fournit des services de psychothérapie dans une province non réglementée et qui possède des qualifications équivalentes à celles d’une province réglementée, la nouvelle loi peut s’appliquer.   

  • S’ils n’ont pas les qualifications nécessaires, leurs services ne seront pas exonérés de la TPS/TVH en vertu de la loi.  
  • Cela varie en fonction de la province d’exercice.  

L’ACCP s’efforce actuellement d’aider l’ARC à fournir des éclaircissements et des informations supplémentaires afin que les membres et le public puissent mieux comprendre les implications de l’élimination de la taxe sur les services de counseling et de psychothérapie. Les membres de l’ACCP peuvent s’attendre à un webinaire décrivant ces changements et à une page de Foire aux questions contenant les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les thérapeutes en counseling et les psychothérapeutes.

À partir de quand puis-je arrêter de facturer la TPS/TVH ?

Nous avons été en contact avec l’Agence du revenu du Canada, et BONNE NOUVELLE : ceux qui appartiennent à un ordre professionnel peuvent cesser de facturer la TPS/TVH immédiatement (20 juin 2024). Cela dit, nous vous recommandons de communiquer avec l’ARC pour discuter de votre situation particulière et de la possibilité de vous désinscrire. 

Vous pourrez consulter le site Web de l’ARC d’ici quelques jours pour plus d’informations. 

Recommandations gouvernementales

L’ACCP demande à tous les partis de veiller à ce que le gouvernement fédéral encourage un accès équitable à TOUS les fournisseurs de services en santé mentale – y compris aux conseillers thérapeutes et aux psychothérapeutes – pour TOUS les Canadiens!

Les Canadiens se heurtent à des obstacles lorsqu’ils veulent accéder rapidement à un soutien efficace et compétent en santé mentale fourni par des conseillers, des conseillers thérapeutes ou des psychothérapeutes dans le cadre de programmes de services de santé fédéraux ou en s’appuyant sur la législation. Si les conseillers, les conseillers thérapeutes et les psychothérapeutes qualifiés ne sont pas systématiquement mentionnés dans tous les régimes fédéraux et par les provinces, il se produit des retards évitables dans l’obtention du soutien en santé mentale, une inégalité d’accès aux soins en fonction de la province de résidence et un manque de continuité des soins lorsque les clients passent d’un régime fédéral à un autre ou d’une province à une autre.

L’Association canadienne de counseling et de psychothérapie (ACCP) recommande trois mesures législatives facilement applicables qui permettraient au gouvernement fédéral de faire en sorte que les conseillers, les conseillers thérapeutes et les psychothérapeutes soient systématiquement mentionnés au palier fédéral et, partant, d’éviter des lacunes évitables dans l’accès aux soutiens fédéraux en santé mentale.

Pour en savoir plus sur chacune de nos trois recommandations, lisez ci-dessous et consultez notre page Web des documents sur la pratique professionnelle où vous trouverez nos mémoires au gouvernement fédéral.

1 – Exclusion de la TPS/TVH pour tous les services de santé mentale, y compris ceux fournis par les conseillers et les psychothérapeutes

À l’heure actuelle, les conseillers et les psychothérapeutes NE sont PAS exemptés de la facturation de la TPS/TVH. L’ACCP encourage les membres à mieux se renseigner sur leurs obligations fiscales en consultant le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

La fiscalité relève de la compétence fédérale et, en tant que principale association nationale des conseillers et des psychothérapeutes, l’ACCP plaide pour la suppression de la taxe sur les services de counseling et de psychothérapie depuis 2004. La Loi sur la taxe d’accise (LTA) dresse la liste des professions et services qui sont exemptés de facturation de la TPS/TVH. En fait, pour que les conseillers et les psychothérapeutes figurent sur la liste des professionnels de la santé exemptés dans la LTA, la profession doit être réglementée comme profession de santé dans au moins cinq provinces ou territoires.

L’ACCP joue donc un rôle de premier plan dans le soutien à la réglementation de la profession de conseiller et de psychothérapeute dans tout le Canada en participant à des fédérations et à des coalitions provinciales, de même qu’en fournissant auxdites fédérations et aux ordres professionnels provinciaux des occasions de se réunir pour collaborer sur des priorités communes.

Au cours des 10 dernières années, l’ACCP a soutenu plusieurs provinces dans la réglementation de la profession de conseiller et de psychothérapeute : la Nouvelle-Écosse (2011, thérapeute en counseling agréé), le Québec (2012, permis de psychothérapie), l’Ontario (2015, psychothérapeute autorisé), le Nouveau-Brunswick (2017, conseiller thérapeute agréé) et l’Île-du-Prince-Édouard (2021, conseiller thérapeute). Bien qu’ayant reçu en 2018 la sanction royale permettant de réglementer la profession, l’Alberta attend toujours la promulgation, dernière étape du processus de réglementation.

Par ailleurs, en 2017, l’ACCP a appuyé un projet de loi d’initiative parlementaire présenté par le député Pierre-Luc Dusseault qui visait à modifier la LTA et à exempter les services de counseling et de psychothérapie de la TPS/TVH. Écoutez la conférence de presse avec le député Dusseault et l’ACCP et lisez le projet de loi C-383 :

Malheureusement, des élections ont été déclenchées avant que les députés puissent se prononcer sur le projet de loi. L’intérêt de M. Dusseault pour cette question a, toutefois, conduit à une invitation à comparaître devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes pour parler du mémoire prébudgétaire annuel de l’ACCP, qui comprenait une recommandation relative à l’exemption de TPS/TVH :

Au moment où l’Alberta a reçu la sanction royale et serait devenue la cinquième province à réglementer la profession, l’ACCP a présenté au ministère des Finances une demande visant à exempter la profession de conseiller et de psychothérapeute dans la LTA. La demande a été refusée parce que les provinces réglementées ne réglementaient pas le même titre professionnel. Malgré la documentation et les discussions montrant que les professions ont le même champ d’exercice, en dépit de titres professionnels différents, la profession n’est pas admissible à l’exemption parce que les lois provinciales qui régissent les professions n’utilisent pas le même titre et le même champ d’exercice dans la description des professions.

Pour un résumé de notre travail de défense des intérêts sur cette question, consultez notre . L’ACCP continue de plaider pour une exemption de taxe dans ses mémoires prébudgétaires annuels au Comité permanent des finances de la Chambre des communes et au ministère des Finances, ainsi que dans les rencontres avec des députés fédéraux sur cette question.

Au printemps 2021, un sondage de l’ACCP sur la défense des intérêts des membres a permis de recueillir de précieux renseignements sur les pratiques et les obstacles des membres en ce qui concerne la TPS/TVH et aidé à formuler des messages de sensibilisation clés sur la question de la TPS/TVH. L’équipe a de nouveau rencontré le ministère des Finances en 2021 pour étudier d’autres solutions que l’obtention d’une exemption pour la profession dans la LTA. La réunion n’a malheureusement pas débouché sur une exemption de TPS/TVH pour la profession, mais elle a, là encore, aidé l’ACCP à définir les étapes suivantes de son plan d’action sur cette question.

Pendant la campagne électorale fédérale de 2021, l’ACCP a lancé avec succès une campagne d’envoi de lettres à tous les candidats dans l’ensemble du Canada. Une lettre en particulier était consacrée à l’exemption de TPS/TVH pour la profession de conseiller et de psychothérapeute.

La défense des intérêts au palier fédéral continuera d’inclure des rencontres avec des députés afin de les sensibiliser à la question de l’inégalité d’accès aux services de santé mentale fournis par les conseillers et les psychothérapeutes, ainsi que des mémoires aux comités concernés de la Chambre des communes et des rencontres avec les décideurs au ministère des Finances et à l’Agence du revenu du Canada. Voyez sur notre site Web les derniers mémoires adressés au Comité permanent de la santé et au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, ainsi qu’au ministère des Finances, notamment!

L’ACCP continue également de soutenir la réglementation de la profession dans tout le Canada. En fait, nous présenterons une nouvelle demande d’exemption une fois que la cinquième province aura réglementé le titre de conseiller thérapeute ou de psychothérapeute, le but étant que les praticiens utilisant l’un ou l’autre titre obtiennent une exemption en vertu de la LTA. Tenez-vous informé du processus de réglementation en consultant le résumé et les liens avec notre page sur la réglementation.

Entre-temps, nous continuons de nous efforcer d’obtenir du ministère des Finances qu’il reconnaisse que les professions de conseiller thérapeute et de psychothérapeute dans les provinces réglementées sont en tout la même profession, sauf par le nom.

pour voir l’article d’une page sur la question.

2– Inclusion de tous les conseillers et psychothérapeutes de tout le pays dans le programme des Services de santé non assurés (SSNA) offert aux Premières Nations et aux Inuits

Il est très important d’améliorer l’accès des peuples autochtones du Canada à un soutien professionnel compétent en santé mentale. Les tentatives d’assimilation ont contribué aux problèmes de santé mentale dans les Premières Nations, chez les Inuits et chez les Métis, ce qui a entraîné des dommages dans les collectivités autochtones. La perte de leur culture, de leur identité et de l’autodétermination a des répercussions profondes et durables sur leur bien-être mental.

Le programme des Services de santé non assurés (SSNA) et le Programme de soutien en santé : résolution des questions des pensionnats indiens fournissent aux Premières Nations inscrites et aux Inuits reconnus une couverture pour une série de prestations de maladie, y compris le counseling en matière de santé mentale.

Les conseillers canadiens certifiés (CCC) de l’ACCP faisaient partie des fournisseurs de services admissibles dans les deux programmes susmentionnés jusqu’en mai 2015, moment où la désignation a été retirée de la liste dans toutes les provinces et territoires où la profession de conseiller/psychothérapeute n’est pas réglementée. Les CCC ne sont acceptés que dans ces circonstances exceptionnelles dans les régions rurales et éloignées et de façon limitée.

Cette décision a considérablement réduit l’accès universel voulu à des services de counseling en matière de santé mentale pour les peuples et les collectivités autochtones dans tout le pays, et elle désavantage les personnes qui ont besoin de soins dans les provinces et les territoires non réglementés.

En restreignant l’accès aux CCC, qui sont des fournisseurs admissibles dans différents autres programmes fédéraux de prestations de santé ainsi que par l’intermédiaire de la First Nations Health Authority, qui est l’équivalent des SSNA en Colombie-Britannique, le gouvernement fédéral ne fournit pas à tous les Autochtones un accès équitable aux soins de santé mentale.

La politique actuelle des SSNA empêche les praticiens autochtones de travailler dans leurs collectivités et leurs territoires traditionnels, de même que dans les domaines culturels dons ils sont spécialistes. La prestation de santé mentale est celle qui se développe le plus vite dans le programme. Les Autochtones doivent avoir accès à des praticiens qui viennent de leur propre collectivité et qui ont une expérience vécue et une connaissance des influences socio-politiques qui influent tous les jours sur la vie et la santé mentale des Autochtones.

En septembre 2015, en réponse au retrait de la liste des CCC exerçant dans les provinces non réglementées, le Comité directeur de l’examen conjoint des SSNA, avec une représentation égale de membres des Premières Nations et d’employés de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI), a recommandé de rétablir immédiatement les CCC comme fournisseurs admissibles dans les provinces et territoires ne réglementant pas la profession.

Comme le soulignent les instruments juridiques et les commissions nationales sur les peuples autochtones, comme la Commission de vérité et réconciliation et ses appels à l’action, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, chaque élément montre la nécessité d’un accès accru aux soutiens en santé mentale. Cependant, les dirigeants fédéraux et provinciaux continuent de prendre des décisions unilatérales au sujet des collectivités autochtones et de leur accès à des services essentiels.

Dans l’intérêt d’un accès équitable aux services de santé mentale pour les peuples autochtones du Canada, il est recommandé que Services aux Autochtones Canada réponde à l’appel à l’action du Comité directeur de l’examen conjoint des SSNA susmentionné et rétablisse immédiatement les CCC dans les provinces non réglementées comme fournisseurs admissibles dans le cadre du programme des SSNA, ce qui y ajouterait plus de 1 500 fournisseurs admissibles.

En mai 2022, Angela Grier, responsable des initiatives autochtones à l’ACCP, a comparu devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes pour parler de cette question. Écoutez son témoignage à: https://youtu.be/HKv-xSiW1Cs.

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3- Inclusion des conseillères et conseillers, des thérapeutes et des psychothérapeutes dans la couverture assurée par le Programme fédéral de santé intérimaire à l’intention des personnes immigrantes et réfugiées

En février 2023, les provinces et les territoires ont accepté une entente décennale proposée par le gouvernement fédéral. Au profond dépit de l’ACCP, cette entente ne contenait pas le Transfert canadien en matière de santé mentale, pourtant promis, au montant de 4,5 milliards de dollars sur cinq ans. L’entente prévoit bien l’octroi de 25 milliards de dollars pendant les dix prochaines années selon quatre priorités, dont les soins en santé mentale et en consommation de substances, mais aucune entente bilatérale, aucun plan d’action, aucune priorité ni aucune attribution budgétaire ou autre mesure concrète n’a encore vu le jour. Nous attendons de voir les détails des éventuelles ententes qui seront conclues entre les gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux.

L’ACCP estime qu’il faudrait intégrer des niveaux de financement fédéral suffisants et durables dans un nouveau cadre législatif qui établirait des responsabilités et des objectifs clairs (p. ex. sous la forme de principes directeurs, d’indicateurs de rendement ou de normes nationales) et dont l’observation par les provinces et les territoires constituerait une condition au versement du financement.

Pour favoriser une relation plus transparente et mutuellement responsable entre les gouvernements fédéral et provinciaux ou territoriaux, l’ACCP continue de faire pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il adopte une loi d’accompagnement de la Loi canadienne sur la santé, la Loi sur la parité universelle en santé mentale et en toxicomanie.

Cette Loi :

  1. inscrirait dans la législation fédérale la prestation de programmes, de services et de soutien en santé mentale et en toxicomanie inclusifs et accessibles, qui auraient la même valeur que ceux fournis pour traiter les problèmes de santé physique et les maladies physiques, et un accès opportun à ces programmes, services et soutien;
  2. veillerait à ce qu’une gamme complète de programmes, de services et de soutien en santé mentale et en toxicomanie financés par l’État et fondés sur des données probantes soient offerts à la population canadienne de façon équitable, au moment et à l’endroit où elle en aurait besoin, donc au-delà des milieux hospitaliers et médicaux habituels (conformément à la Loi canadienne sur la santé);
  3. reconnaîtrait l’importance fondamentale de l’investissement dans la promotion de la santé, la prévention et la sensibilisation, ainsi que dans les déterminants sociaux de la santé lorsqu’il s’agit de santé mentale et de toxicomanie;
  4. comporterait des responsabilités claires et des indicateurs significatifs de la performance des systèmes de santé;
  5. serait rattachée à une enveloppe de financement fédéral adéquate et durable destinée aux provinces et aux territoires pour appuyer les programmes, les services et le soutien en santé mentale et en toxicomanie.

Demandes des médias

L’Association canadienne de counseling et de psychothérapie est une organisation nationale et bilingue qui se donne pour mission d’améliorer la profession de thérapeute en counseling et de psychothérapeute et de contribuer à la bonne santé mentale et au bien-être de la société canadienne au grand complet. Elle se met à la disponibilité des médias qui souhaitent traiter de questions en rapport avec la place de la profession dans les secteurs des soins de santé, de l’éducation et de l’industrie. Communiquez avec nous pour prendre rendez-vous avec un ou une de nos porte-paroles.   

Pour les questions des médias, veuillez communiquer avec :

Artur Kryszton Gomes

[email protected] ou 613-712-2816

Impact Public Affairs

Communiqués de presse

L’ACCP s’engage à célébrer bon nombre des journées et des semaines spéciales, nationales ou internationales, de l’année en publiant des communiqués de presse qui en expliquent l’importance. Bien souvent, le communiqué s’accompagne d’une entrevue avec un expert ou une experte de l’ACCP pour la radio, la télévision ou les médias imprimés. L’Association espère ainsi contribuer à sensibiliser la population canadienne aux questions qui touchent la profession tout en faisant la promotion des services offerts par ses membres et des précieuses ressources qu’elle propose, comme le site Web Parlons ensemble, conçu pour aider les gens aux prises avec une maladie mentale ou des problèmes de santé mentale.

 

Dans cette section, vous trouverez également des communiqués de presse de groupes nationaux auxquels l’ACCP accorde son soutien ou dont elle fait partie, comme l’Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale, ou d’autres organisations, comme la Commission de la santé mentale du Canada.