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Les membres de l’Association sont tenus de connaître ce Code de déontologie, de s’assurer qu’ils en comprennent la pertinence dans l’exercice de leur profession et de s’efforcer d’en respecter les principes et les valeurs. Les membres devraient également bien connaître les Normes d’exercice de l’ACCP ainsi que toutes les autres sources d’informations leur permettant de prendre des décisions professionnelles éclairées. Il s’agit notamment des politiques, des lois et des règlements relatifs à leur domaine professionnel et à leur milieu de travail.

Les membres du public qui ne sont pas satisfaits avec les pratiques ou les comportements d’un membre de l’ACCP ont l’occasion de soumettre une plainte au Comité de déontologie l’ACCP. L’ACCP n’est pas régie par une loi. Ses procédures disciplinaires ne sont donc pas assujetties aux mêmes principes administratifs que celles des tribunaux, qui sont établies par législation. L’ACCP a cependant pris un engagement d’impartialité, et les procédures esquissées aux présentes ont pour but de garantir que les plaintes soient traitées de façon équitable à l’égard de toutes les parties et de manière à tenir compte des contraintes géographiques et financières en cause. Pour de plus amples informations concernant les procédures pour traiter les plaintes d’infraction, cliquez le lien Procédure de plaintes.

L’information sur la procédure pour le traitement des demandes et des plaintes ayant trait à la déontologie se retrouve dans le manuel de procédures de plaintes de déontologie.

Télécharger le manuel