Les conseillers et les psychothérapeutes ne sont actuellement PAS exemptés de facturer la TPS/TVH. L’ACCP encourage ses membres à se renseigner sur leurs obligations fiscales en consultant le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

La fiscalité est une question d’ordre fédéral et, en tant que plus grande association nationale de conseillers et de psychothérapeutes, l’ACCP milite depuis 2004 en faveur de la suppression de la taxe sur les services de counseling et de psychothérapie. La Loi sur la taxe d’accise (LTA) dresse la liste des professions et des services qui sont exonérés de la TPS/TVH ; pour que les conseillers et les psychothérapeutes figurent sur la liste des professionnels médicaux exonérés de la LTA, la profession doit être réglementée en tant que profession de la santé dans au moins cinq provinces ou territoires.

À ce titre, l’ACCP a pris une position de leadership en appuyant la réglementation de la profession de counseling et de psychothérapie à travers le Canada par le biais de son implication dans les fédérations et coalitions provinciales, ainsi qu’en offrant des occasions pour les dites fédérations et les ordres de réglementation provinciaux de se réunir pour collaborer sur des priorités communes.

Au cours de la dernière décennie, l’ACCP a soutenu un certain nombre de provinces dans leur quête pour la réglementation de la profession du counseling et de la psychothérapie : Nouvelle-Écosse (2011, thérapeute en counseling agréé), Québec (2012, permis de psychothérapie), Ontario (2015, psychothérapeute agréé), Nouveau-Brunswick (2017, thérapeute en counseling autorisé) et Île-du-Prince-Édouard (2021, thérapeute en counseling). Bien qu’elle ait reçu la sanction royale en 2018 pour réglementer la profession, l’Alberta attend toujours la proclamation qui constitue la dernière étape du processus de réglementation.

Au moment où l’Alberta a reçu la sanction royale et aurait été la cinquième province à réglementer la profession, l’ACCP a demandé l’exemption de la profession de counseling et de psychothérapie dans la LTA par l’intermédiaire du Ministère des Finances. La demande a été refusée parce que les provinces réglementées ne réglementaient pas le même titre professionnel. En effet, malgré la documentation et les discussions qui ont démontré que les professions partagent un champ d’exercice commun même si des titres professionnels différents sont utilisés, la profession n’est pas admissible à l’exemption parce que la législation provinciale qui réglemente les professions n’utilise pas le même titre et le même langage au niveau du champ d’exercice pour décrire les professions.

En 2017, l’ACCP a appuyé un projet de loi d’intérêt privé du député Pierre-Luc Dusseault visant à modifier la LTA et à exempter les services de counseling et de psychothérapie de la facturation de la TPS/TVH. Malheureusement, une élection a été déclenchée avant que les députés puissent voter sur le projet de loi. Voici la conférence de presse avec le député Pierre-Luc Dusseault, ainsi que le projet de loi C-393:

L’intérêt du député Dusseault pour cette question l’a toutefois amené à être invité à se présenter devant le Comité des finances de la Chambre des communes pour parler de la soumission prébudgétaire annuelle de l’ACCP qui comprenait une recommandation sur l’exemption de la facturation de la TPS/TVH :

L’ACCP continue de militer en faveur de l’exemption de taxe dans ses présentations prébudgétaires annuelles au Comité permanent des finances de la Chambre des communes et au Ministère des Finances, ainsi que dans ses rencontres avec les députés fédéraux sur cette question.

Au printemps 2021, le sondage sur la défense des intérêts des membres de l’ACCP a fourni des informations précieuses sur les pratiques et les obstacles liés à la TPS/TVH des membres, et a permis d’élaborer des messages clés de défense des intérêts sur la question de la TPS/TVH. Le personnel a rencontré une fois de plus le Ministère des Finances en 2021 pour explorer les alternatives à l’obtention d’une exemption pour la profession dans l’ETA. La réunion n’a malheureusement pas abouti à une exemption de la TPS/TVH pour la profession, mais elle a une fois de plus contribué à informer les prochaines étapes du plan de défense de l’ACCP sur cette question.

Pendant les élections fédérales de 2021, l’ACCP a lancé une campagne de lettres à tous les candidats à travers le Canada. La campagne comprenait une lettre consacrée à l’exemption de la facturation de la TPS/TVH pour la profession du counseling et de la psychothérapie.

La défense des intérêts au niveau fédéral continuera à inclure des rencontres avec les députés pour les sensibiliser à cette problématique résultant en une inégalité, ainsi que des soumissions aux comités pertinents de la Chambre des communes et des rencontres avec les décisionnaires du Ministère des Finances et de l’Agence du revenu du Canada. Veuillez consulter notre site Web pour connaître les plus récents documents soumis au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, au Comité des finances de la Chambre des communes et au ministère des Finances.

L’ACCP continue également d’appuyer la réglementation de la profession dans tout le Canada ; nous ferons une nouvelle demande d’exemption lorsque la cinquième province réglementera le titre de thérapeute en counseling ou de psychothérapeute dans le but de s’assurer que les praticiens des deux titres obtiennent une exemption en vertu de la LTA. Restez au courant du processus de réglementation grâce au résumé et aux liens de notre page La réglementation au Canada.

Entre-temps, nous continuons à travailler pour que le Ministère des Finances reconnaisse que les professions de counseling et de psychothérapie dans les provinces réglementées sont la même profession, en tout sauf pour leur titre.

Le Régime de soins de santé de la fonction publique est parmi les plus importants régimes d’assurance de soins de santé privés au Canada. Il fournit une protection à plus de 750 000 Canadiens et est accessible parles employés de la fonction publique fédérale, les députés parlementaires, les membres de la magistrature fédérale, les employés de certains organismes désignés, les anciens combattants, les membres des Forces canadiennes (FC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) les personnes retraités et les personnes à charge admissibles. l’Administrateur du Régime est présentement Sun Life.

Le gouvernement du Canada vient d’attribuer le contrat de l’administration du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) à Canada Vie. Le contrat entrera en vigueur le 1er juillet 2023, après une période de transition. Sun Life continuera d’administrer le régime jusqu’au 30 juin 2023. Ce changement  au niveau de l’administrateur du régime n’a aucun impact sur les prestations négociées dans le cadre du RSSFP.

Après des années de sensibilisation à cette question, au printemps 2020, des changements temporaires ont été apportés au RSSFP, acceptant les conseillers et les psychothérapeutes comme praticiens en santé mentale admissibles. Elles demeureront en vigueur jusqu’à ce que la reprise des activités non essentielles soit autorisée ou à moins d’indication contraire.

Les négociations pour le renouvellement du régime ont débuté au printemps dernier et se déroulent présentement. L’ACCP a activement défendu l’inclusion temporaire des conseillers/psychothérapeutes dans le plan pour qu’elle devienne permanente. Les syndicats qui participent aux négociations ont confirmé leur soutien et représentent nos intérêts à la table de négociation. L’ACCP demande également que le nouveau plan permette aux conseillers, thérapeutes et psychothérapeutes de s’inscrire à la plate-forme de facturation directe, au même titre que les autres professions paramédicales.

Nous continuerons mettre à jour à ce sujet et à défendre votre inclusion et de manière accrue dans les régimes d’assurance-maladie.

Plus d’informations à venir!

7 février – Semaine canadienne de counseling scolaire: Qui sommes-nous et comment aidons-nous?

6 décembre – Un sondage indique que les thérapeutes au Canada ont été touchés par la pandémie – mais qu’ils s’y sont adaptés

22 novembre – Semaine nationale de sensibilisation aux dépendances 

1 novembre – Le mois canadien de la carrière

4 octobre – Semaine de sensibilisation aux maladies mentales

30 septembre – Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

10 septembre – La Journée mondiale de la prévention du suicide

21 juin – La Journée nationale des peuples autochtones

13 mai – Prix du champion professionnel de l’ACCP

3 mai – Semaine de la santé mentale

1 février – La Semaine canadienne du counseling scolaire : Les conseillères et conseillers scolaires continuent de soutenir les étudiants durant la pandémie mondiale

23 novembre: Semaine nationale de sensibilisation à la toxicomanie 2020

9 novembre: Mois canadien de la carrière 2020

4 au 10 octobre: Semaine de sensibilisation aux maladies mentales 2020

10 septembre – Journée mondiale de la prévention du suicide

13 juillet – Plan d’action pour la santé mentale

18 juin – Journée Nationale des Peuples Autochtones 2020

4 mai – La semaine nationale de la santé mentale : La santé mentale pendant la pandémie de la COVID-19

3 février – La Semaine canadienne du counseling scolaire : Accroître la résilience en ces temps incertains

6 décembre – L’École Polytechnique de Montréal : 30 ans plus tard

25 novembre – Campagne «Parlez-en»

5 novembre – En ce Mois canadien de la carrière, on oriente les professionnels d’ici

7 octobre – Célébration de la campagne 2019 de la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales

10 septembre – Les conseillers et les psychothérapeutes soulignent la Journée mondiale de la prévention du suicide 2019

9 août – Journée internationale des peuples autochtones du monde

21 juin – La Journée nationale des peuples autochtones : prioriser les femmes, le filles et les personnes LGBTQ et bispirituelles

6 mai – Les employeurs prennent des mesures pour favoriser la santé mentale de leurs employés

4 février  – Les conseillers scolaires apportent un soutien essentiel aux jeunes ayant des besoins en santé mentale – La Semaine canadienne de counseling scolaire se déroulera du 4 au 8 février 2019

30 janvier – L’ACMMSM est fière de poursuivre sa collaboration avec Bell Cause pour la cause pour soutenir les personnes aux prises avec la maladie mentale

15 janvier – L’ACMMSM lance les mises en candidature pour le prix des Champions 2019

6 décembre 2018 – Journée de commémoration nationale et d’action contre la violence faite aux femmes

1er novembre 2018 – Préparer la population canadienne aux besoins du marché du travail et à des carrières épanouissantes

1er ocrobre 2018 – C’est la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales : Pleins feux sur un problème de stigmatisation sociale touchant les Canadiens

10 septembre 2018 – Journée mondiale de prévention du suicide: Le suicide est encore l’une des principales causes de mortalité chez les jeunes au Canada

9 août 2018 – Journée internationale des populations autochtones dans le monde : La santé mentale doit être une priorité

17 juillet 2018 – L’ACMMSM annonce les Visages de la maladie mentale 2018

17 mai 2018 – Le Canada doit faire davantage pour lutter contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie

7 mai 2018 – La Semaine nationale de la santé mentale et la nécessité de reconnaître l’impact majeur de la santé mentale sur l’économie canadienne

17 avril 2018 – ACMMSM – Les mises en candidature publiques sont MAINTENANT OUVERTES pour la campagne des Visages de la maladie mentale

11 avril 2018 – Les Broncos de Humboldt et l’importance du processus de guérison à la suite d’une tragédie

5 février 2018 –  La Semaine canadienne de counseling scolaire se déroulera du 5 au 9 février

15 janvier 2018 – L’ACMMSM lance les mises en candidature pour le Prix des champions 2018

12 décembre 2017 – Le rapport prébudgétaire traite des besoins en santé en mentale et de l’adéquation des soins

6 décembre 2017 – Le Canada doit faire davantage pour contrer la violence faite aux femmes autochtones

13 novembre 2017 – Les mythes entourant la toxicomanie : Pourquoi est-il crucial de cesser de stigmatiser la dépendance aux opioïdes

2 novembre 2017 – Les conseillers et psychothérapeutes applaudissent le projet de loi visant à établir l’équité fiscale en matière de services de santé mentale

1 novembre 2017 – Le Mois canadien de la carrière est axé sur les défis de l’emploi chez les milléniaux et les baby-boomers

16 octobre 2017 – Un organisme de santé mentale reçoit un prix prestigieux pour son soutien aux vétérans canadiens et à leurs familles

2 octobre 2017 – Journée sur la Colline du Parlement pour la cause de la santé mentale

8 septembre 2017 – Journée mondiale de prévention du suicide Comprendre pourquoi le suicide est l’une des principales causes de mortalité au Canada

13 juillet 2017 – Vivre son rétablissement et passer à l’action: L’ACMMSM annonce les Visages des maladies mentales 2017

27 juin 2017 – La Journée canadienne du multiculturalisme met en lumière la nécessité d’un counseling culturellement adapté dans l’ensemble du pays

21 juin 2017 – La Journée nationale des Autochtones et la nécessité de prioriser la santé mentale

18 mai 2017 – Les conseillers et les conseillères en milieu scolaire travaillant auprès des familles des militaires et des vétérans : Une nouvelle ressource à l’intention des conseillers en milieu scolaire au Canada

3 mai 2017 – L’ACMMSM est l’hôte du 15e gala des Prix des champions de la santé mentale de 2017

1 mai 2017 – La Semaine nationale de la santé mentale met en lumière les problèmes de santé mentale auxquels Canadiennes et Canadiens doivent faire face

11 avril 2017 – L’ACMMSM lance un appel de candidatures pour la campagne des Visages de la maladie mentale

4 avril 2017 – L’Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale – Communiqué de presse
Voici nos Champions de la santé mentale 2017!

27 mars 2017 – L’Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale – Budget fédéral

6 février 2017 – L’Association canadienne de counseling et de psychothérapie souligne la quatrième édition annuelle de la Semaine canadienne du counseling scolaire

6 décembre 2016 – La Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes : mettre fin à la culture de la violence fondée sur le sexe

14 novembre 2016 – Semaine nationale de sensibilisation aux toxicomanies : Le rétablissement est possible avec le soutien adéquat

18 octobre 2016 – Stade critique : L’Association canadienne de counseling et de psychothérapie demande au gouvernement de répondre au besoin urgent d’améliorer les services de santé mentale pour les Autochtones

4 octobre 2016 – Plaider au nom de ceux qui vivent dans le silence : L’ACMMSM poursuit la discussion politique sur la santé mentale à Ottawa

10 septembre 2016 – Journée mondiale de prévention du suicide: engager la conversation difficile

13 juillet 2016 – Sensibiliser et réduire le stigma : L’Alliance Canadienne pour la Maladie Mentale et la Santé Mentale Introduit les Visages de la Santé Mentale de l’année 2016

27 juin 2016 – La 14^e Journée canadienne du multiculturalisme souligne la nécessité d’un counseling ouvert aux différences culturelles de la population diversifiée du Canada

21 juin 2016 – Journée nationale des Autochtones : On peut espérer que la santé mentale sera priorisée

24 mai 2016 – La schizophrénie : une maladie mentale grave dont on estime qu’elle touche 300 000 Canadiens

17 mai 2016 – Le bien-être et la santé mentale sont mis de l’avant à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie

2 mai 2016 – La Semaine nationale de la santé mentale met en lumière l’importance des problèmes de santé mentale au Canada

7 avril 2016 – L’Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale annonce les lauréats des Prix champions de la santé mentale de 2016

22 mars 2016 – Career Developers Praise Budget’s Thorough Measures to Address Pressing Issue of Labour Market Connections

21 mars 2016 –Racisme et santé mentale sont intimement liés

1 février 2016 –L’ACCP célèbre la troisième édition de la Semaine canadienne du counseling scolaire

22 janvier 2016 – L’Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale accepte les candidatures pour les prix des champions de la santé mentale de 2016

7 décembre 2015 –L’ACCP souligne la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes

3 décembre 2015 –Les conseillers et psychothérapeutes soulignent la Journée internationale des personnes handicapées

16 novembre 2015 – La Semaine nationale de sensibilisation aux toxicomanies met en lumière la dure lutte des personnes qui doivent surmonter la dépendance

2 novembre 2015 – « Un travail décent pour une vie saine » : Lancement à l’échelle nationale de la Semaine canadienne de la carrière

5 octobre 2015 – L’Association canadienne de counseling et de psychothérapie est fière de participer à la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales

22 septembre 2015 – L’ACCP appuie l’appel à l’action lancé par le Groupe d’intervention action santé (GIAS) – Le modèle canadien

10 septembre 2015 – « Prévenir le suicide : Tendre la main pour sauver des vies » – L’ACCP souligne la Journée mondiale de prévention du suicide

4 septembre 2015 – Les partis doivent agir face au sous-emploi et au chômage chez les jeunes

29 juin 2015 – Les conseillers et psychothérapeutes du Canada célèbrent fièrement la Journée canadienne du multiculturalisme

19 juin 2015 – Célébrons la Journée nationale des Autochtones, le 21 juin

3 juin 2015 – L’ACSM annonce les résultats d’un sondage Nanos Research sur le financement de la santé mentale

25 mai 2015 – Soulignement de la Journée nationale de sensibilisation à la schizophrénie et à la psychose

6 mai 2015 – Les Canadiens veulent du soutien pour trouver le bonheur professionnel

4 mai 2015 – Joignez-vous aux conseillers et psychothérapeutes pour célébrer la Semaine de la santé mentale

22 avril 2015 – Ouverture de la 13e campagne annuelle des visages de la maladie mentale

8 avril 2015 – Soyez des nôtres pour célébrer les 50 ans de l’ACCP – Congrès annuel 2015

2 avril 2015 – L’ACCP applaudit à la création du nouvel Ordre des psychothérapeutes autorisés de l’Ontario

30 mars 2015 – L’ACMMSM est fière d’annoncer les lauréats des prix des champions de la santé mentale de 2015

16 mars 2015 – Aidez votre cerveau avec votre savoir

2 février 2015 – Semaine canadienne du counseling scolaire

November 3, 2014 – Lancement à l’échelle nationale de la Semaine canadienne de la carrière

October 10, 2014 – L’ACCP est fière de souligner la Journée mondiale de la santé mentale

October 6, 2014 – L’ACCP souligne la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales

September 10, 2014 – L’ACCP souligne la Journée mondiale de prévention du suicide

September 9, 2014 – Sensibilisation à l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale – 15e journée annuelle

July 22, 2014 – L’ACCP rend hommage à une présidente sortante en lui décernant deux prix prestigieux

July 22, 2014 – L’ACCP rend hommage à un professeur de l’Ud’O en lui décernant le Prix du livre en counseling

July 22, 2014 – L’ACCP rend hommage à une étudiante à la maîtrise de Calgary avec le Prix et la bourse Marsh

July 22, 2014 – L’ACCP rend hommage à une diplômée de Laval en lui décernant le Prix pour un mémoire de maîtrise

July 22, 2014 – L’ACCP rend hommage à une conseillère scolaire de Halifax en lui décernant un Prix de leadership

July 9, 2014 – Les Visages de la maladie mentale savent qu’il est temps de prendre ACT!ON pour la santé mentale

July 2, 2014 – CAMIMH Welcomes Clara Hughes to Ottawa Upon Completing Clara’s Big Ride

June 27, 2014 – Canada’s Counsellors and Psychotherapists Proudly Celebrate Canadian Multiculturalism Day

June 23, 2014 – Landmark research shows Housing First approach proves effective in Winnipeg

June 20, 2014 – Canada’s Counsellors and Psychotherapists Celebrate National Aboriginal Day

June 9, 2014 – CCPA Would Like to Thank and Pay Tribute to Uniformed Police Officers Across the Country

May 23, 2014 – Canada’s Counsellors and Psychotherapists Acknowledge National Schizophrenia and Psychosis Awareness

May 22, 2014 – Nominations for the Faces of Mental Illness Campaign are NOW OPEN!

May 22, 2014 – Complexity and impact of RN role powerfully illustrated in national awareness campaign

May 22, 2014 – Honourable Justice Murray Sinclair Awarded Professional Champion Award by CCPA

May 5, 2014 – Canada’s Counsellors and Psychotherapists Proudly Celebrate Mental Health Week

April 30, 2014 – CAMIMH Seeks Nominations for the 12th Annual Faces of Mental Illness Campaign

April 7, 2014 – Canadian Counselling and Psychotherapy Association Celebrates World Health Day

April 2, 2014 – CAMIMH Proudly Announces the 2014 Champions of Mental Health Awards Recipients

March 31, 2014 – END OF 2004 HEALTH ACCORD; FEDERAL LEADERSHIP REQUIRED

March 10, 2014 – Canadian Counselling and Psychotherapy Association Acknowledges Brain Awareness Week

March 5, 2014 – Clara’s Big Ride for Bell Let’s Talk gets ready to roll

February 18, 2014 – Budget 2014 – Mental Health Missing In Action

February 7, 2014 – CAMIMH Proud to Support and be Recognized as Official Sponsor of Defeat Depression

January 28, 2014 – CCPA is Proud to Announce the Inaugural Launch of Canadian School Counselling Week

January 23, 2014 – CAMIMH Seeks Nominations for the Champions of Mental Health Awards

December 9, 2013 – Une discussion responsable sur le suicide s’impose au Canada

December 6, 2013 – Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes

December 3, 2013 – L’ACCP est fière de souligner la Journée internationale des personnes handicapées

November 18, 2013 – L’ACCP souligne la Semaine de sensibilisation à l’intimidation et de la prévention

November 4, 2013 – L’ACCP célèbre la Semaine canadienne de l’orientation

October 31, 2013 – Mental Illness Awareness Week photos

October 16, 2013 – Indigenous youth get help to achieve their career potential

October 10, 2013 – L’Association canadienne de counseling et de psychothérapie souligne la Journée mondiale de la santé

October 8, 2013 – De la sensibilisation à l’action : Aller de l’avant pour la santé mentale

October 8, 2013 – L’Association canadienne de counseling et de psychothérapie souligne la Semaine de sensibilisation

October 2, 2013 – Vancouver Sun – B.C. First Nations take over their own health care services

September 17, 2013 – BC News: Reconciliation Week Proclaimed in British Columbia NEWS RELEASE For Immediate Release 2013

September 10, 2013 – L’ACCP souligne la Journée mondiale de prévention du suicide

September 9, 2013 – L’ACCP souligne la Journée de sensibilisation aux troubles causés par l’alcoolisation foetale

August 16, 2013 – L’ACCP félicite le gouvernement de la N.-É. pour son engagement envers la santé mentale des jeunes

July 22, 2013 – Congratulations to CCC/CCPA member Dr. Rod McCormick

July 12, 2013 – Déclaration de l’ACCP au sujet des événements tragiques au Canada

June 21, 2013 – Journée nationale des Autochtones

April 25, 2013 – Le Grand Tour de Clara pour Bell Cause pour la cause

February 28, 2013 – The counselling and psychotherapy profession in Canada: regulatory processes and current status

February 27, 2013 – Shire Canada inc. lance un programme visant à soutenir les adultes canadiens diagnostiqué d’un TDAH

January 18, 2013 – Canada’s First Ever Voluntary Workplace Mental Health Standard