Icon in the shape of a positively progressing stock graph. Icon in the shape of a closed book. Icon in the shape of a paper with pencil hovering over it. Icon in the shape of stacked list of images with text beside them Icon in the shape of a circle with the Twitter bird in the middle. Icon in the shape of a checkmark Icon in the shape of a magnifying glass Icon in the shape of a label tag Icon in the shape of an item list Icon in the shape of an arrow in clockwise direction Icon in the shape of a left pointing arrow Icon in the shape of a right pointing arrow Icon in the shape of a man's head and a woman's head Icon in the shape of a pie chart with the top right quarter offset from the rest Icon in the shape of four arrows pointing inward Icon in the shape of the facebook logo with circle around it 
Dernière modification : le 9 janvier 2023

Acceptation des modalités d’utilisation du site Web

Les modalités d’utilisation du site https://www.ccpa-accp.ca constituent un contrat en droit conclu par vous et entre vous et l’Association canadienne de counseling et de psychothérapie (« l’Association, » « nous », « notre », « nos »). Les modalités d’utilisation suivantes ainsi que les documents et/ou autres modalités incorporés aux présentes par renvoi, collectivement appelés les « modalités d’utilisation », régissent votre accès et votre utilisation du site Web de même que tout contenu, fonctionnalité et services disponibles sur ou par l’intermédiaire de https://www.ccpa-accp.ca (le « site Web »).

EN UTILISANT CE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) ET DE VOUS CONFORMER AUX PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION ET À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ INCORPORÉE AUX PRÉSENTES PAR RENVOI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS D’UTILISATION OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE POUVEZ ACCÉDER À CE SITE WEB NI L’UTILISER.

Modifications aux modalités d’utilisation et au site Web

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de réviser et d’actualiser ces modalités d’utilisation de temps à autre. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication et s’appliquent à la consultation et à l’utilisation continue du site Web. Vous acceptez de relire périodiquement les modalités d’utilisation pour prendre connaissance de toute modification et votre utilisation continue du site Web constitue votre acceptation de ces dernières

Le présent site Web, ainsi que les renseignements et le matériel qui s’y trouvent, peuvent être modifiés, retirés ou supprimés à tout moment, à notre gré et sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, l’accès au site Web, au complet ou en partie, est retreint pour des utilisateurs ou si le site n’est pas disponible à tout moment ou pendant toute période.

Votre utilisation du site Web, création d’un compte et sécurité

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures matérielles, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre la consultation, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisées.

La sûreté et la sécurité de vos renseignements dépendent également de vous. Il appartient aux utilisateurs d’obtenir leur propre accès au site Web. Ceux-ci doivent veiller à ce que toutes les personnes qui consultent le site Web au moyen de leur connexion Internet connaissent les présentes modalités d’utilisation et s’y conforment.

Malheureusement, la transmission d’information par Internet n’est pas entièrement sécuritaire. Même si nous faisons de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements personnels que vous transmettez à notre site Web. Vous transmettez ces renseignements à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité utilisés par notre site Web.

En fournissant des renseignements aux fins d’inscription et en faisant des soumissions au site Web au moyen de fonctionnalités telles que des applications, des salons de clavardage, des courriels, des babillards électroniques, des pages Web personnelles ou de groupe d’intérêt, des profils, des forums ou des portails de membre (collectivement, les « fonctions interactives »), vous consentez à toutes les mesures que nous prenons à l’égard de ces renseignements conformément à notre Politique de confidentialité.

Un nom d’utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d’information que vous avez choisi ou qui vous a été fourni dans le cadre de nos procédures de sécurité doit être considéré confidentiel, et vous ne devez pas le divulguer à une autre personne ou entité. Vous devez vous montrer prudent lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que les autres ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d’autres renseignements personnels. Vous convenez que si vous obtenez un compte, il vous est personnel, et vous ne devez pas fournir à un tiers l’accès au présent site Web ou à des parties de celui-ci à l’aide de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou d’autres renseignements de sécurité. Vous convenez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé ou de l’utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou mot de passe ou de toute autre atteinte à la sécurité. Vous convenez également de veiller à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de la mauvaise utilisation d’un mot de passe ou de tout accès non autorisé.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de désactiver ou de fermer votre compte, un nom d’utilisateur, un mot de passe ou un autre identificateur, que vous l’ayez choisi ou que nous vous l’ayons fourni, à notre entière discrétion pour quelque raison ou sans raison, notamment en cas de contravention à une disposition des présentes modalités.

Il vous est interdit de tenter de contourner les mesures de sécurité du présent site Web ou d’y contrevenir, notamment en : a) accédant à du contenu et à des données qui ne vous sont pas destinés; b) en tentant de porter atteinte ou en portant atteinte à la sécurité ou en utilisant des mesures d’authentification sans autorisation; c) en restreignant, perturbant ou désactivant le service à des utilisateurs, hôtes, serveurs ou réseaux; d) en reproduisant illicitement un en-tête de paquet TCP/IP; e) en perturbant les services de réseau et en entravant de quelque autre façon la capacité du propriétaire du site Web de surveiller celui-ci; f) en utilisant un robot, un robot d’indexation ou d’autres dispositifs ou processus automatiques ou moyens d’accéder au site Web à toute fin, notamment pour suivre ou reproduire du matériel figurant sur le site Web; g) en introduisant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes programmées ou d’autre matériel malicieux ou technologiquement préjudiciable; h) en attaquant le site Web à l’aide d’une attaque par déni de service ou déni de service distribué ou par inondation, bombarderie ou plantage informatique; et i) en tentant de quelque autre façon d’entraver le bon fonctionnement du site Web.

Droits de propriété intellectuelle et propriété

Vous convenez que le site Web et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctions, notamment l’ensemble des renseignements, du logiciel, du code, des textes, des affichages, des graphiques, des photos, des vidéos, des composantes audio, de la musique, des diffusions, du design, de la présentation, de la mise en page, des sélections et de la disposition, appartiennent à l’Association, à ses concédants de licence et à d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment les lois en matière de droits d’auteur, de marques de commerce, de brevets et de secrets commerciaux, et par tout autre droit exclusif.

Le nom de l’Association, ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et services, dessins, images et slogans qui s’y rapportent, sont des marques de commerce de l’Association ou de ses affiliés ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation préalable écrite de l’Association. D’autres noms, logos, noms de produits et services, dessins, images et slogans mentionnés ou figurant sur le présent site Web sont des marques de commerce appartenant à leurs propriétaires respectifs. Sauf en cas d’autorisation expresse, l’utilisation de ces droits constitue une atteinte aux droits du propriétaire et peuvent constituer une contravention à des lois, notamment fédérales, et pourrait donner lieu à des recours contre l’auteur de l’atteinte.

Si vous imprimez, reproduisez ou téléchargez une partie de notre site Web contrairement aux présentes modalités, votre droit d’utiliser le site Web prend fin immédiatement et vous devez, à notre choix, retourner ou détruire toute copie du matériel que vous avez faite. Vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt à l’égard du site Web ou de son contenu, et l’Association se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément consentis. Toute utilisation du site Web qui n’est pas expressément autorisée par les présentes modalités contrevient à celles-ci et est susceptible de contrevenir à des lois sur la propriété intellectuelle ou sur les droits exclusifs, notamment en matière de droits d’auteur et de marques de commerce.

Conditions d’utilisation, soumissions d’utilisateur et normes de contenu de site

À titre de condition de votre accès et de votre utilisation, vous acceptez d’utiliser le site Web uniquement à des fins licites et conformément aux présentes modalités.

Les normes de contenu suivantes s’appliquent à l’ensemble ou à toute partie du contenu, du matériel et des renseignements qu’un utilisateur soumet, diffuse, affiche, publie ou transmet (collectivement, « soumet ») au site Web, à d’autres utilisateurs ou à d’autres personnes (collectivement, les « soumissions d’utilisateur ») et à toutes les fonctions interactives. Les soumissions d’utilisateur doivent être conformes aux lois, règlements et modalités de service applicables à l’échelle fédérale, provinciale, locale ou internationale.

Sans que ne soit limitée la généralité de ce qui précède, vous garantissez et convenez que votre utilisation du site Web et toute autre soumission d’utilisateur ne pourront pas faire ce qui suit :

  • De quelque manière, contrevenir à une loi ou à un règlement fédéral, provincial, local ou international applicable, notamment les lois concernant l’exportation de données ou de logiciels ou la propriété intellectuelle, dont les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux et les droits d’auteur, ou les droits garantis par la loi (y compris les droits de publicité et au respect de la vie privée de tiers), ou contenir du matériel pouvant donner lieu à une responsabilité civile ou criminelle en vertu des lois ou règlements applicables ou qui est susceptible par ailleurs de contrevenir aux présentes modalités ou à notre Politique de confidentialité.
  • De quelque manière, contrevenir aux modalités d’utilisation d’un site Web de tiers qui est lié au présent site Web, notamment les sites Web de médias sociaux de tiers.
  • Comprendre du matériel exploiteur, obscène, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire pour cause de race, de sexe, de religion, de nationalité, de handicap, d’orientation sexuelle ou d’âge ou pour d’autres motifs interdits de discrimination ou par ailleurs inadmissibles, cette détermination étant faite par l’Association à son entière discrétion.
  • Constituer une traque furtive ou une tentative d’exploiter une personne (y compris un mineur) ou de lui causer un préjudice de quelque manière en l’exposant à du contenu notamment inapproprié ou en lui demandant des renseignements personnels contrairement aux lois, règlements ou codes applicables.
  • Constituer ou fournir des renseignements faux, inexacts ou trompeurs.
  • Constituer de l’usurpation ou une tentative d’usurpation de l’identité de l’Association, d’un employé de l’Association, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (notamment, au moyen de l’utilisation d’adresses électroniques ou de noms affichés associés à l’une de ces personnes).
  • Transmettre ou permettre que soient transmises des annonces publicitaires ou des promotions sans notre consentement préalable écrit, vendre ou encourager toute autre activité commerciale, notamment les pourriels, les chaînes de lettres, les concours, les tirages et autres promotions de vente, le troc, la publicité ou toute autre sollicitation similaire.
  • Encourager toute autre conduite qui entrave ou empêche l’usage ou la jouissance par qui que ce soit du site Web ou qui, à notre appréciation, peut causer un préjudice à l’Association ou à des utilisateurs du site Web ou les exposer à la responsabilité civile.
  • Ennuyer, déranger ou angoisser inutilement ou vraisemblablement bouleverser, embarrasser ou alarmer toute autre personne.
  • Promouvoir une activité illégale, ou encourager ou promouvoir un acte illicite ou y contribuer.
  • Donner l’impression de provenir de nous ou d’une autre personne ou entité ou d’être approuvées par nous ou cette autre personne ou entité, si tel n’est pas le cas.

Soumissions d’utilisateur : Octroi de licence

Le site Web peut contenir des fonctions interactives permettant les soumissions d’utilisateur sur le site Web ou par le truchement de celui-ci.

L’Association ne préservera pas la confidentialité des soumissions d’utilisateur à son site Web. En présentant une soumission d’utilisateur au site Web, vous nous accordez et vous accordez à nos titulaires de licence, ayants cause et cessionnaires respectifs le droit à une licence non exclusive, irrévocable, perpétuelle, sans redevances et mondiale nous permettant et leur permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de faire, d’afficher, de distribuer et de divulguer de quelque autre façon à des tiers le matériel à toute fin et conformément à vos paramètres de compte et/ou d’intégrer ce matériel sous toute forme, par tout moyen ou à l’aide de toute technologie partout dans le monde sans vous verser de rémunération. À titre de condition de présentation d’une soumission d’utilisateur, vous renoncez également à tout droit moral ou autre droit d’auteur.

En présentant les soumissions d’utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous en êtes propriétaire ou avez les droits nécessaires vous permettant de les présenter et que vous avez le droit de nous en concéder la licence et d’en concéder la licence à chacun de nos titulaires de licence, ayants cause et cessionnaires respectifs et de vous conformer aux présentes modalités d’utilisation. Vous déclarez et garantissez que toutes les soumissions d’utilisateur sont conformes aux lois et règlements applicables.

Vous comprenez et acceptez que vous, et non pas l’Association ni ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services, sous-traitants, concédants de licence, fournisseurs ou ayants cause, êtes pleinement responsable des soumissions d’utilisateur que vous présentez ou fournissez et que vous êtes pleinement responsable, y compris légalement, notamment envers tout tiers, de ce contenu et de son exactitude. Nous ne sommes pas responsables, y compris légalement, envers un tiers du contenu ou de l’exactitude d’une soumission d’utilisateur que vous ou un autre utilisateur du site Web présentez.

Surveillance du site, exécution, suspension et annulation

L’Association a le droit, sans préavis, de faire ce qui suit :

  • Supprimer ou refuser d’afficher sur le site Web une soumission d’utilisateur pour toute raison ou sans raison à son entière discrétion.
  • En tout temps et à son entière discrétion, prendre à l’égard d’une soumission d’utilisateur les mesures qu’elle juge nécessaires ou appropriées, notamment si ladite soumission contrevient aux normes de contenu du site Web ou des soumissions d’utilisateur ou aux présentes modalités.
  • Intenter les recours juridiques appropriés, notamment une dénonciation aux organismes d’application de la loi ou aux autorités réglementaires, ou informer la partie lésée d’une utilisation illégale ou non autorisée du site Web. Sans que soit limitée la généralité de ce qui précède, nous avons le droit de collaborer pleinement avec les organismes d’application de la loi ou d’obéir à une ordonnance judiciaire nous enjoignant de divulguer l’identité de quiconque affiche du matériel sur le site Web ou par le truchement de celui-ci ou des renseignements au sujet de cette personne.
  • Mettre fin temporairement ou définitivement à votre accès à l’ensemble ou une partie du présent site Web pour toute raison ou sans raison, notamment pour cause de contravention aux présentes modalités.

VOUS DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ L’ASSOCIATION ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS ET AYANTS CAUSE POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT D’UNE MESURE PRISE PAR L’ASSOCIATION OU L’UNE DES PARTIES SUSNOMMÉES RELATIVEMENT À UNE ENQUÊTE MENÉE PAR L’ASSOCIATION OU L’UNE DES PARTIES SUSNOMMÉES OU PAR LES ORGANISMES D’APPLICATION DE LA LOI, ET VOUS RENONCEZ À DE TELLES RÉCLAMATIONS.

Nous n’avons pas l’obligation envers qui que ce soit de surveiller le site Web ou son utilisation, et nous n’examinons pas et ne pouvons pas nous engager à examiner le matériel que vous ou d’autres utilisateurs soumettez à ce site Web. Nous ne pouvons pas garantir la suppression rapide du matériel inadmissible après son affichage et nous ne saurions être tenus responsables de tout acte ou de toute omission concernant les transmissions et communications d’un utilisateur ou d’un tiers, ou le contenu fourni par celui-ci, sous réserve des lois applicables.

Aucune assurance

Le contenu de notre site Web est fourni uniquement à des fins d’information générale. Il ne se veut pas un avis sur lequel vous devriez vous fonder. Vous devez obtenir des avis plus précis ou professionnels avant de prendre, ou de vous abstenir de prendre, une mesure ou de ne rien faire à la lumière du contenu de notre site.

Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour mettre à jour l’information figurant sur notre site Web, nous ne déclarons ni ne garantissons, explicitement ou implicitement, que le contenu de notre site Web est exact, exhaustif ou à jour. Vous utilisez le site Web à vos risques et ni l’Association ni ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services, sous-traitants, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs et ayants cause respectifs ne sauraient engager leur responsabilité pour votre utilisation du présent site Web.

Le présent site Web peut avoir du contenu fourni par des tiers, notamment par d’autres membres ou des tiers concédants de licence. Les déclarations et/ou opinions exprimées dans ce contenu de tiers, sauf le contenu fourni par l’Association, sont uniquement celles de la personne et de l’entité qui fournit ce matériel et seule cette personne ou entité peut engager sa responsabilité à cet égard. Ce matériel ne reflète pas nécessairement l’opinion de l’Association. Ni l’Association ni ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services, sous-traitants, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs et ayants cause respectifs ne sauraient engager leur responsabilité envers vous ou envers un tiers pour le contenu ou l’exactitude du matériel de tiers.

Confidentialité

En soumettant vos renseignements personnels et en utilisant notre site Web, vous consentez à la collecte, l’utilisation, la reproduction, l’hébergement, la transmission et la divulgation de ces contributions de contenu utilisateur conformément à notre politique de confidentialité, comme nous le jugeons nécessaire pour l’utilisation du site Web.

En utilisant le présent site Web, vous consentez à l’utilisation de témoins (cookies) qui permettent à un serveur de se souvenir de demandes ou d’enregistrements antérieurs et/ou d’adresses IP afin d’analyser les modèles d’utilisation du site Web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse avant de recevoir un témoin, ce qui vous donne la possibilité de décider de l’accepter ou non. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il désactive les témoins. Toutefois, si vous le faites, certaines parties du site Web peuvent ne pas fonctionner correctement.

Sites Web de tiers

Pour vous accommoder, le présent site Web peut contenir des liens ou des pointeurs vers des sites de tiers. Nous ne faisons aucune déclaration au sujet d’autres sites Web auxquels on peut avoir accès à partir du présent site Web. Si vous décidez d’accéder à de tels sites, vous le faites à vos risques. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu des sites de tiers et n’acceptons aucune responsabilité pour ces sites ou pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir en les utilisant. Vous êtes assujetti aux modalités de ces sites de tiers.

Les liens à des sites de tiers à partir du présent site Web peuvent comprendre des liens vers certaines fonctions de médias sociaux qui vous permettent de créer des liens ou d’effectuer des transmissions, par vous-même ou au moyen de certains sites Web de tiers, de certains contenus du présent site Web. Vous pouvez utiliser ces fonctions seulement lorsque nous les fournissons et uniquement à l’égard du contenu indiqué.

Restrictions géographiques

Le propriétaire du présent site Web est situé en Ontario, au Canada. Nous fournissons ce site Web qu’aux utilisateurs situés au Canada. Le présent site Web n’est pas prévu pour être utilisé dans un territoire où son utilisation n’est pas permise. Si vous accédez au site Web de l’extérieur du Canada, vous le faites à vos risques, et vous devez vous conformer aux lois locales du territoire en question.

Avis de non-garantie

VOUS CONVENEZ QUE VOUS UTILISEZ À VOS RISQUES LE SITE WEB, SON CONTENU ET LES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU ATTEINTS PAR LE TRUCHEMENT DU SITE WEB. LE SITE WEB, SON CONTENU ET LES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU ATTEINTS PAR LE TRUCHEMENT DU SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ, SANS GARANTIE NI MODALITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE OU DE NON-CONTREFAÇON. LES PHRASES QUI PRÉCÈDENT NE TOUCHENT PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE ÉCARTÉES OU LIMITÉES EN VERTU D’UNE LOI APPLICABLE.

NI L’ASSOCIATION NI SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS ET AYANTS CAUSE RESPECTIFS NE DONNENT DE GARANTIE, NE FONT DE DÉCLARATION ET NE DONNENT LEUR APPROBATION À L’ÉGARD DE L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA CONVENANCE, L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB OU DE SON CONTENU. SANS QUE SOIT LIMITÉE LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, NI LA COMPAGNIE NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES AFFILIÉS AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS ET AYANTS CAUSE RESPECTIFS NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT QUE LE SITE WEB, SON CONTENU OU LES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU ATTEINTS PAR LE TRUCHEMENT DU SITE WEB SERONT EXACTS, FIABLES, DÉNUÉS D’ERREURS OU D’INTERRUPTION, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ET QUE NOTRE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES NUISIBLES.

NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR NI NE GARANTISSONS QUE LES FICHIERS OU LES DONNÉES POUVANT ÊTRE TÉLÉCHARGÉS D’INTERNET OU DU SITE WEB SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE CODE DESTRUCTEUR. VOUS ÊTES SEUL ET ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET DE VOTRE ORDINATEUR, D’INTERNET ET DE LA SÉCURITÉ DES DONNÉES. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU DES DOMMAGES CAUSÉS PAR DES ATTAQUES PAR DÉNI DE SERVICE OU DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, PAR SATURATION, INONDATION, BOMBARDERIE OU PLANTAGE INFORMATIQUE, OU PAR DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES VERS, DES BOMBES PROGRAMMÉES ET D’AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT NÉFASTE QUI POURRAIENT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES ET VOS DONNÉES OU D’AUTRE MATÉRIEL EXCLUSIF PAR SUITE DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DES SERVICES OU ÉLÉMENTS TROUVÉS OU ATTEINTS PAR LE TRUCHEMENT DU SITE WEB OU PAR SUITE DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE MATÉRIEL QUI Y EST AFFICHÉ OU QUI EST AFFICHÉ SUR TOUT SITE WEB OU AUQUEL UN LIEN EST CRÉÉ SUR LE PRÉSENT SITE WEB.

Limite de responsabilité

SAUF LORSQUE DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, DANS AUCUN CAS, NI L’ASSOCIATION NI SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS ET AYANTS CAUSE RESPECTIFS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE FAUSSES DÉCLARATIONS FAITES PAR NÉGLIGENCE, DE CONTRAVENTION FONDAMENTALE, DE DOMMAGES ET DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DE TOUTE NATURE, SUIVANT DES PRINCIPES DE DROIT, Y COMPRIS DES DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS ET DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, NOTAMMENT POUR CAUSE DE LÉSION CORPORELLE, DE DOULEUR ET DE SOUFFRANCE, DE DÉTRESSE PSYCHOLOGIQUE, DE PERTE DE REVENUS, DE PERTE DE PROFITS, DE PERTE DE CLIENTS OU D’ÉCONOMIES PRÉVUES, DE PERTE D’UTILISATION, DE PERTE DE SURVALEUR ET DE PERTE DE DONNÉES, CAUSÉS PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), L’INEXÉCUTION D’UN CONTRAT, L’ATTEINTE AU DROIT À LA VIE PRIVÉE OU PAR UNE AUTRE RAISON, ATTRIBUABLES OU LIÉS À VOTRE UTILISATION, À VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISATION OU À VOTRE DÉPENDANCE DU SITE WEB, DE SITES WEB LIÉS, DE SITES WEB DE TIERS, DE CONTENU SUR UN SITE WEB, DE MATÉRIEL, D’AFFICHAGE OU D’INFORMATION Y FIGURANT MÊME SI LA PARTIE EN AURAIT ÉTÉ INFORMÉE OU AURAIT DES RAISONS DE L’ÊTRE .

Indemnisation

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir à couvert l’Association, sa société mère, ses filiales, ses affiliés ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services, sous-traitants, concédants de licence, fournisseurs, ayants cause et cessionnaires respectifs contre les réclamations, obligations, dommages, jugements, dommages-intérêts, pertes, frais, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) attribuables ou liés à votre contravention des présentes Modalités ou à votre utilisation du site Web, notamment vos soumissions d’utilisateur, les sites Web de tiers ainsi que l’utilisation du contenu, des services et des produits figurant sur le site Web à l’exception de ceux qui sont expressément autorisés dans les présentes Modalités d’utilisation.

Lois applicables et choix de forum

Le site Web et les présentes Modalités d’utilisation seront régis et interprétés conformément aux lois de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’appliquent dans cette province, compte non tenu des dispositions, des principes ou des règles (des lois de l’Ontario ou d’un autre territoire) en matière de choix de lois ou de conflit de lois et nonobstant votre domicile, résidence ou emplacement physique.

Toute action ou instance attribuable ou liée au présent site Web et aux présentes Modalités sera intentée devant les tribunaux de la province d’Ontario et/ou devant la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans le cadre d’une telle action ou instance. Vous renoncez à vous opposer à l’exercice par ces tribunaux de leur compétence d’attribution ou de leur compétence territoriale.

Renonciation

Sauf si la présente entente le stipule différemment, l’omission d’exercice ou le retard dans l’exercice d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège découlant des présentes Modalités ne saurait constituer une renonciation à l’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège conféré par les présentes et n’empêche pas leur exercice postérieur ni l’exercice d’un autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

Divisibilité

Si une modalité ou une disposition des présentes Modalités se révélait invalide, illégale ou inexécutoire dans un territoire, cette invalidité, cette illégalité ou ce caractère inexécutoire ne touchera aucune autre modalité ou disposition des présentes Modalités ni ne rendra invalide ou inexécutoire une telle modalité ou disposition dans un autre territoire.

Intégralité de l’entente

Les présentes Modalités ainsi que notre Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’entente et la seule entente entre vous et l’Association canadienne de counseling et de psychothérapie concernant le site Web, et remplacent l’ensemble des ententes, conventions, déclarations et garanties antérieures et contemporaines, écrites et verbales, concernant son objet.

Rapports et personnes contact

Le présent site Web est exploité par l’Association canadienne de counseling et de psychothérapie.