Exercice interprovincial de la profession

Les praticiens réglementés sont ceux qui sont enregistrés et en règle auprès des ordres professionnels en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard.  

Si vous résidez dans une province réglementée et que vous comptez fournir une prestation de counseling et/ou de psychothérapie, vous devez vous soumettre à la réglementation de cette province pour utiliser le titre réservé de cet organisme de réglementation, par exemple psychothérapeute autorisé en Ontario. 

Si vous êtes actuellement inscrit dans une province réglementée et que votre client réside ou déménage dans une autre province réglementée, vous pouvez travailler avec ce client sans autre évaluation de vos titres de compétence par cet organisme de réglementation. 

Les praticiens non réglementés sont ceux qui résident dans une province ou un territoire où la profession n’est pas réglementée, soit la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, Terre-Neuve, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. 

Si vous vivez et exercez actuellement la profession de conseiller et/ou de psychothérapeute dans une province ou un territoire où elles ne sont pas réglementées, l’ACCP vous encourage à devenir conseiller canadien certifié. C’est à votre avantage, car les exigences de la certification correspondent aux critères de candidature des collèges professionnels jusqu’à présent. Pour plus de précisions sur la certification, voyez notre page sur la certification que vous trouverez sur le menu principal.  

Si vous êtes actuellement conseiller canadien certifié et que votre client réside ou déménage dans une autre province réglementée, vous devrez satisfaire à des exigences supplémentaires de l’organisme de réglementation de cette province ou de ce territoire. 

Le praticien doit vérifier quelles sont les exigences en matière de counseling et/ou de psychothérapie du lieu où vit son client, il doit les comprendre et il doit les respecter. 

 D’après vos titres de compétence actuels et les exigences professionnelles du lieu où vit votre client, répondez-vous aux critères d’exercice de la profession? 

Le praticien doit vérifier que leur police d’assurance de pratique professionnelle couvre l’exercice interprovincial ou transfrontalier de la profession.  

 Votre assureur vous autorise-t-il à travailler avec un client qui se trouve dans une autre province ou un autre pays? 

Il est conseillé au praticien de commencer par parler avec le client afin de savoir si ses prestations sociales couvrent les services fournis.  

 L’assurance du client couvre-t-elle le service de praticiens qui résident dans une autre province ou un autre pays que celui du client? 

Le praticien doit s’assurer que le fournisseur de plateforme virtuelle de télésanté qu’il utilise respecte la réglementation locale et en matière de cybersécurité en ce qui concerne le respect de la vie privée et les renseignements personnels sur la santé. Par exemple, la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé en Ontario. 

 Qu’exige la loi dans la province ou le pays du client? Et ma plateforme virtuelle respecte-t-elle ces exigences? 

Si le praticien fait l’objet d’une supervision, il doit informer son superviseur et parler de tout sujet de préoccupation potentiel. Par exemple, évaluer les risques ou gérer un plan de sécurité pour un client qui se trouve ailleurs que le praticien. 

 Est-ce que le fait de travailler de manière interprovinciale avec ce client peut poser des problèmes? 

• Les thérapeutes en counseling (RCT) et les thérapeutes en counseling-candidats (RCT-C) qui offrent un service en dehors de la Nouvelle-Écosse en qualité de membres agréés de l’Ordre sont autorisés à fournir des services de conseiller thérapeute à des clients qui résident en dehors de la Nouvelle-Écosse lorsque les conditions suivantes sont réunies :  

• Les clients sont informés de l’endroit où vous vous trouvez, du fait que vous êtes assujetti à la réglementation de la NSCCT, ainsi que du site Web, du courriel et du numéro de téléphone de l’Ordre. 
• Votre police d’assurance responsabilité civile comprend le counseling avec des clients se trouvant en dehors de la province.  
• Votre plateforme de vidéoconférence se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et les serveurs se trouvent au Canada (l’Ordre ne peut recommander aucune plateforme en particulier ni conseiller sur leur utilisation).  
• Si vous êtes RCT-C, le superviseur de votre candidature déclare accepter de vous superviser pendant que vous conseillez des clients se trouvant en dehors de la province.  
• Vous avez obtenu la confirmation de l’organisme de réglementation de la province où réside le client que ses règles vous autorisent à y conseiller des clients. Et vous respectez toutes les directives ou limites à votre pratique mises en place dans cette province.  

• Il n’est pas interdit aux conseillers d’autres provinces de fournir des conseils à des clients au Nouveau-Brunswick, à condition qu’ils y soient autorisés par leur propre organisme de réglementation. Au Nouveau-Brunswick, le titre de « conseiller thérapeute agréé » et ses dérivés sont protégés et ne peuvent être utilisés que par les membres de CCTNB.  
• Les thérapeutes qui ne sont pas assujettis à la réglementation du Nouveau-Brunswick doivent fournir aux clients potentiels néo-brunswickois des renseignements clairs et succincts comprenant leur numéro de permis, la province qui les réglemente, ainsi que le nom et les coordonnées de l’Ordre auprès duquel ils sont inscrits.  
• Les thérapeutes qui ne sont pas membres du CCTNB doivent aussi dire clairement aux clients où et comment ils peuvent présenter toute préoccupation ou plainte et leur préciser que le CCTNB n’interviendra pas dans le processus. 

Extrait de la politique relative à la télépratique 

• Cette politique concerne les praticiens qui utilisent le titre de conseiller thérapeute et qui souhaitent travailler avec des clients à l’Î.-P.-É., mais qui ne sont pas membres du CCTPEI. Le public est libre de choisir tout praticien avec qui il souhaite travailler. Si un praticien qui utilise le titre de conseiller thérapeute d’une autre province ou territoire fournit des services à l’Î.-P.-É., il n’est pas nécessaire qu’il s’inscrive auprès du CCTPEI si :  

• 1. Il ne fait pas la publicité de ses services à l’Î.-P.-É.;  
• 2. Il n’a pas plus de trois clients à la fois;  
• 3. Ses clients à l’Î.-P.-É. ne représentent pas une part substantielle de sa clientèle (moins de 20 %). 

• Si un praticien d’une autre province ou territoire fournit des services de thérapie en counseling à l’Î.-P.-É. et qu’il ne satisfait pas aux conditions ci-dessus, il peut s’inscrire auprès du CCTPEI d’une des façons suivantes :  

• 1. comme nouveau candidat demandant une inscription générale ou provisoire;  
• 2. pour un transfert au titre de la mobilité de la main-d’œuvre;  
• 3. en qualité de membre spécial (inscription à court terme d’un mois non renouvelable). 

• Pour présenter une demande pour transfert au titre de la mobilité de la main-d’œuvre ou en qualité de membre spécial, le candidat doit être inscrit et en règle dans une autre province ou un territoire du Canada et avoir une police d’assurance responsabilité civile professionnelle de 2 millions de dollars. Tout praticien qui n’est pas membre du CCTPEI et qui travaille avec des clients à l’Î.-P.-É. doit communiquer l’information suivante :  

• 1. Le client ne pourra pas se plaindre auprès du CCTPEI, car le counseling ne relèvera pas de la compétence du CCTPEI;   

• 2. Le nom de l’ordre et/ou de l’association auprès de qui des plaintes peuvent être portées (ou le fait qu’il n’y a pas d’ordre ou d’association l’association auprès de qui des plaintes peuvent être portées);  
• 3. La méthode à suivre pour déposer une plainte.  

• Les praticiens d’autres provinces qui souhaitent élargir leur travail à l’Î.-P.-É. peuvent demander le statut de membre du CCTPEI. L’adhésion au CCTPEI présente les avantages suivants pour les praticiens d’autres provinces ou territoires :  

• 1. Le statut de membre du CCTPEI inclut l’accès à notre registraire et l’utilisation de notre logo sur leur site Web.   
• 2. L’utilisation du titre de conseiller thérapeute dans le travail avec les clients et dans la publicité à l’Î.-P.-É.   

• 3. Aucune limite au nombre de clients avec qui ils peuvent travailler à l’Î.-P.-É.

 L’Ordre des psychologues du Québec (OPQ) ne fournit pas d’informations sur son site Web concernant la pratique interprovinciale ou transfrontalière. Voici les informations reçues de l’Adjointe administrative au secrétariat général. 

 Un psychothérapeute situé hors du Québec peut offrir des services en ligne à des clients situés au Québec. Nous recommandons que la personne située à l’extérieur du Québec qui offre des services en ligne à la population québécoise soit légalement autorisée à exercer la profession de psychothérapeute dans sa juridiction.   

 Cette personne doit également être couverte par une assurance responsabilité professionnelle. Elle doit également aviser ses clients que toute mesure disciplinaire doit être portée devant l’organisme de réglementation de la juridiction où le professionnel est inscrit, s’il y a lieu.  

Pour plus d’informations, veuillez appeler directement l’OPQ.