Politique de confidentialité

Dernière modification : Le 15 décembre 2022

INTRODUCTION

L’Association canadienne de counseling et de psychothérapie (« l’Association, » « nous », « notre », « nos ») respecte votre vie privée et s’engage à la protéger en se conformant à la présente politique.

La présente politique décrit :

• la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels de nos membres et des utilisateurs de notre site Web (« vous»);
• les types de renseignements que nous pourrions recueillir auprès de vous ou que vous pourriez nous fournir quand vous parcourez le site Web https://www.ccpa-accp.ca (notre « site Web»);
• les méthodes auxquelles nous avons recours pour recueillir, utiliser, sauvegarder, protéger et divulguer ces renseignements.

Nous n’utilisons vos renseignements personnels qu’en conformité avec la présente politique, sauf en cas d’exigence contraire des lois applicables. Nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que les renseignements personnels que nous recueillons sont adéquats, pertinents, non excessifs et utilisés à des fins restreintes.

Les lois sur la protection de la vie privée au Canada définissent généralement les renseignements personnels comme tout renseignement concernant une personne identifiable, notamment ceux qui, utilisés seuls ou avec d’autres renseignements, peuvent servir à identifier ou localiser une personne ou à communiquer avec celle-ci. Les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements professionnels tels que votre nom, votre titre ou vos coordonnées d’affaires.

Cette politique s’applique aux renseignements que nous recueillons, utilisons ou divulguons à votre sujet :

• sur le présent site Web;
• par courriel, messagerie texte ou autre communication électronique entre vous et le présent site Web;
• par le truchement d’applications mobiles ou de bureau, autres que des navigateurs, qui vous permettent d’interagir avec le présent site Web;
• lorsque vous interagissez avec nos publicité et les applications sur des sites Web de tiers, quand lesdites applications ou publicités contiennent des liens vers la présente politique.

Les sites Web peuvent contenir des liens vers des sites de tiers, des plugiciels, des services, des réseaux sociaux ou des applications. Cliquer ou activer ces liens peut permettre à un tiers de recueillir et de divulguer des renseignements à votre sujet. Si vous suivez un lien ou acceptez un plugiciel présent sur le site d’un tiers, vous devez savoir que ce tiers a sa propre politique de confidentialité et que nous n’assumons aucune responsabilité, légale ou autre, à l’égard de celle‑ci. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites des tiers et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

La présente politique NE S’APPLIQUE PAS aux renseignements que :

• nous recueillons hors ligne ou par d’autres moyens, notamment à partir du site Web d’une autre entreprise ou d’un tiers;
• vous fournissez à un tiers ou qui sont recueillis par un tiers, par le truchement d’une application ou d’un contenu (y compris les publicités) et qui peuvent être liés au présent site Web ou être accessibles à partir de celui-ci ou sur celui-ci.

Veuillez lire attentivement la présente politique pour comprendre nos politiques et pratiques en ce qui concerne la collecte, le traitement et le stockage de vos renseignements. Si vous n’acceptez pas nos politiques et pratiques, il vous revient de ne pas utiliser notre site Web. Lorsque vous accédez au présent site Web ou l’utilisez, vous indiquez que vous comprenez et acceptez les pratiques décrites dans la présente politique et y consentez. Cette politique peut être modifiée de temps à autre (voir Modification de notre politique de confidentialité). Si vous continuez d’utiliser le présent site Web après que nous y avons apporté des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications et que vous y consentez; veuillez donc vérifier périodiquement si la politique de confidentialité a été mise à jour. Nous vous informerons à l’avance de toute modification importante de la présente politique de confidentialité et obtiendrons votre consentement à l’égard de toute nouvelle façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels.

RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET

Nous recueillons et utilisons plusieurs types de renseignement auprès de vous et à votre sujet, notamment :

• Les renseignements personnels que nous pouvons raisonnablement utiliser pour vous identifier directement ou indirectement, tels que votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, l’adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, votre nom d’utilisateur ou tout autre identifiant similaire, ainsi que tout autre identifiant que nous pouvons utiliser pour vous contacter (« renseignements personnels»).

Nous offrons également à tout utilisateur la possibilité de se désinscrire de nos communications ou de refuser d’être contacté sur une base continue en communiquant avec nous.

• Les renseignements non personnels qui ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité ou ne se rapportent pas directement à une personne identifiable, des données démographiques ou des données statistiques ou agrégées. Les données statistiques ou agrégées ne permettent pas d’identifier directement une personne spécifique, mais nous pouvons dériver des données statistiques ou agrégées non personnelles à partir de renseignements personnels. Par exemple, nous pouvons agréger des renseignements personnels pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonction spécifique du site Web.
• Les données techniques qui comprennent vos coordonnées de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et versions des modules d’extension du navigateur, le système et la plate-forme d’exploitation, ou encore des renseignements sur votre connexion Internet, l’équipement que vous utilisez pour accéder à notre site Web et les détails d’utilisation.
• Les détails non personnels sur vos interactions avec notre site Web qui comprennent les URL complets, le flux de clics vers, via et depuis notre site Web (y compris la date et l’heure), les produits que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les données d’interaction de la page (notamment sur le défilement, les clics et les survols), les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page ou tout numéro de téléphone utilisé pour joindre notre service à la clientèle.

FAÇON DONT NOUS RECUEILLONS LES RENSEIGNEMENTS À VOTRE SUJET

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir des renseignements, notamment par le truchement de :

• nos interactions directes avec vous quand vous nous fournissez de l’information, par exemple en remplissant des formulaires ou en échangeant avec nous par téléphone, courriel ou autre moyen de communication;
• vos contributions en tant que membre par lesquelles vous nous fournissez de l’information que nous pouvons publier ou afficher sur les zones publiques du site ou transmettre à d’autres utilisateurs ou à des tiers.
• technologies ou interactions automatisées quand vous naviguez sur notre site Web, qui permettent de recueillir automatiquement des renseignements tels que les détails d’utilisation, les adresses IP, l’information recueillie par des témoins, les pixels espions et de tout autre technologie de suivi.

Renseignements que vous nous fournissez

Les renseignements que nous recueillons auprès de vous directement ou à partir de notre site Web peuvent inclure :

• les renseignements que vous nous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site Web;
• les enregistrements et les copies de votre correspondance (y compris les adresses de courriel) lorsque vous communiquez avec nous;
• vos requêtes de recherche sur notre site Web.

Renseignements que nous recueillons à l’aide de témoins ou d’autres technologies de collecte automatique de données

Lorsque vous naviguez ou interagissez avec notre site Web, nous utilisons parfois des témoins ou des technologies automatisées de collecte de données pour recueillir certains renseignements sur votre appareil ainsi que vos activités et habitudes de navigation, notamment :

• les détails sur vos consultations de notre site Web, y compris les données de trafic et de localisation, les journaux et autres données de communication ainsi que les ressources auxquelles vous accédez et utilisez sur le site Web;
• des informations sur votre ordinateur et votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation et le type de votre navigateur;
• les renseignements concernant votre ordinateur et votre connexion Internet y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation et le type de navigateur utilisé.

Nous pouvons également utiliser ces technologies pour recueillir des renseignements sur vos activités en ligne sur une période donnée et sur des sites Web tiers ou d’autres services en ligne (suivi comportemental). Pour en savoir davantage ou pour vous désinscrire de la publicité personnalisée, veuillez consulter l’outil de désinscription de l’Alliance de la publicité numérique du Canada pour savoir comment vous pouvez vous désinscrire du suivi comportemental.

Les technologies utilisées pour recueillir ce type de données peuvent comprendre :

• Témoins (ou témoins de navigation). Un témoin est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser d’accepter les témoins de navigation en activant le paramètre approprié dans votre navigateur. Cependant, si vous activez ce paramètre, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines parties de notre site Web. À moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les témoins, notre système émettra des témoins lorsque votre navigateur vous connectera à notre site Web.
• Témoins Flash. Certaines fonctionnalités de notre site Web peuvent utiliser des objets locaux partagés (LSO ou témoins Flash) pour recueillir et stocker des informations sur vos préférences et votre navigation vers, depuis et sur notre site Web. Les témoins Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les témoins de navigation.
• Balises Web. Les pages de notre site Web et nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises Web (également appelés GIF invisibles, pixels invisibles et gifs à pixel unique) qui nous permettent, par exemple, de dénombrer les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel, ou d’établir d’autres statistiques sur notre site Web (par exemple, enregistrer la popularité de certains contenus ou vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Utilisation de témoins par des tiers

Certains contenus et certaines applications de notre site Web peuvent être fournis par des tiers. Ces tiers peuvent utiliser des témoins, seuls ou en conjonction avec d’autres technologies de suivi, pour recueillir des données lorsque vous utilisez notre site Web. Ces témoins peuvent recueillir de l’information associée à vos renseignements personnels, ou recueillir des données, dont vos renseignements personnels, sur vos activités en ligne sur une période donnée ainsi que sur les différents sites Web et autres services Internet que vous utilisez. Les tiers peuvent utiliser ces données pour vous offrir des publicités ou du contenu ciblé sur vos intérêts (comportemental).

Vous pouvez désactiver simultanément les témoins de réseaux ou de serveurs publicitaires de tiers en utilisant l’outil de désactivation créé par l’Alliance de la publicité numérique du Canada. Vous pouvez également accéder à ces sites Web pour en apprendre davantage sur la publicité comportementale et sur la procédure qui permet d’empêcher les sites Web de placer des témoins dans votre appareil. La désactivation d’un réseau ne signifie pas que vous ne verrez plus de publicité. Cela signifie que les publicités affichées par le réseau que vous désactivez ne seront plus personnalisées en fonction de vos préférences ou de vos habitudes de navigation.

Nous n’avons aucun contrôle sur les technologies de suivi des tiers et la façon dont ceux-ci les utilisent. Si vous avez des questions concernant une publicité ou tout contenu ciblé, vous devez communiquer directement avec le tiers qui l’a fourni.

DE QUELLE FAÇON NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS

Nous utilisons aux fins suivantes l’information que nous recueillons ou que vous nous fournissez, y compris vos renseignements personnels :

• Pour vous présenter notre site Web et son contenu.
• Pour vous offrir l’information, les produits ou les services que vous attendez de nous.
• Pour répondre aux besoins pour lesquels vous nous avez fourni les renseignements ou qui ont été décrits lors de la collecte de ceux-ci, ou à toute autre fin pour laquelle vous nous avez fourni ces renseignements.
• Pour vous transmettre des avis à propos de votre adhésion, notamment sur les dates d’expiration et de renouvellement.
• Pour vous aviser des changements apportés à notre site Web ou à tout produit ou service que nous offrons ou que nous procurons par le truchement de notre site Web.
• Pour améliorer notre site Web, nos produits ou services, notre marketing, nos relations clients ou l’expérience d’utilisation.
• Pour vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives, les réseaux sociaux ou des fonctionnalités similaires sur notre site Web.
• Pour toute autre fin que nous pourrions décrire lorsque vous nous fournissez vos renseignements.
• Pour toute autre fin à laquelle vous consentez.

DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Nous pouvons divulguer de l’information agrégée sur nos utilisateurs ainsi que les renseignements qui ne permettent pas d’identifier une personne, et ce, sans restriction.

Nous pouvons divulguer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous nous fournissez tel que décrit dans la présente politique de confidentialité :

• conformément aux lois applicables;
• aux fins pour lesquelles vous nous avez fourni ces renseignements;
• pour toute autre fin que nous vous divulguons quand vous nous fournissez les renseignements;
• avec votre consentement.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels :

• pour nous conformer à toute ordonnance d’un tribunal, loi ou procédure judiciaire, notamment pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément à la loi applicable;
• pour appliquer ou faire respecter nos Modalités d’utilisation;
• si nous croyons que la divulgation des renseignements est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de l’Association, de nos membres ou d’autres personnes. Cela comprend l’échange d’information avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude.

TRANSFERT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Tel que défini dans la présente Politique, nous pouvons transférer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous nous fournissez à des sous-traitants, des fournisseurs de services et d’autres tiers avec lesquels nous faisons affaire (comme les fournisseurs de moteur de recherche ou d’analyse qui nous permettent d’améliorer et d’optimiser notre site Web) et qui sont tenus par contrat de veiller à ce que les renseignements personnels soient gardés confidentiels et utilisés uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur avons fournis et de traiter lesdits renseignements conformément aux normes énoncées dans la présente Politique.

Nous pouvons traiter, stocker et transférer vos renseignements personnels vers un pays étranger dont les lois en matière de confidentialité sont différentes et qui pourraient ne pas être aussi exhaustives que les lois canadiennes. En pareilles circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les forces de l’ordre ou les organismes de réglementation du pays étranger pourraient avoir accès à vos renseignements personnels en vertu des lois en vigueur dans ce pays. Chaque fois que nous engageons un fournisseur de services, nous exigeons que ses normes en matière de sécurité et de confidentialité soient conformes à la présente Politique et aux lois canadiennes applicables sur la protection de la vie privée.

Nous vous invitons à communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques de l’Association concernant les fournisseurs de services à l’extérieur du Canada.

En soumettant vos renseignements personnels ou en interagissant avec notre site Web, vous consentez au transfert, stockage ou traitement de ces renseignements.

CHOIX CONCERNANT LE TRANSFERT ET LA DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Nous nous efforçons de vous proposer des options concernant les renseignements personnels que vous nous transmettez. Nous avons mis en place un mécanisme qui vous permet d’exercer un contrôle sur vos renseignements :

• Technologies de suivi et publicité. Vous pouvez configurer votre navigateur de façon qu’il n’accepte aucun témoin ou qu’il vous demande votre accord chaque fois que des témoins sont envoyés. Pour savoir comment régler les paramètres de témoins Flash, consultez la page du site Web d’Adobe portant sur la configuration du lecteur Flash Notez que si vous désactivez ou refusez les témoins, certaines sections du présent site Web pourraient être inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous avons mis en place des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Nous stockons toutes les données que vous nous fournissez derrière des pares-feux sur nos serveurs sécurisés.

Notez que la sûreté et la sécurité de vos renseignements dépendent également de vous. Si vous avez choisi un mot de passe, ou que nous vous en avons attribué un, pour accéder à certaines parties de notre site Web, il vous appartient de garder ce mot de passe confidentiel. Nous vous demandons de ne pas révéler votre mot de passe à quiconque. Nous vous enjoignons d’être prudent quand vous fournissez des renseignements dans des espaces publics du site Web, comme les babillards de messagerie, qui peuvent être lus par n’importe quel visiteur du site.

Malheureusement, la transmission de données par Internet n’est jamais entièrement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements personnels transmis à notre site Web. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité de notre site Web.

CONSERVATION DES DONNÉES

Sauf en cas autorisation ou d’exigence contraire en vertu des lois ou règlements applicables, nous ne conserverons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis, notamment pour répondre à toute exigence légale, comptable ou relatives à la production de rapports. Nous pouvons, dans certaines circonstances, anonymiser vos renseignements personnels de manière qu’ils ne puissent plus être associés à vous. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymisées à des fins d’affaires légitime sans avis préalable ou consentement.

CONSULTATION ET CORRECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Il est important que les renseignements que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous informer de tout changement à vos renseignements personnels. En vertu de la loi, vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et la correction de ceux-ci. Vous pouvez consulter et modifier vos renseignements personnels en vous connectant à notre site Web et en vous rendant sur la page de votre profil de compte.

Si vous souhaitez consulter, vérifier ou corriger vos renseignements personnels, ou retirer votre consentement à leur utilisation, vous pouvez nous envoyer un courriel afin de demander l’accès aux renseignements personnels que vous nous avez fournis, leur correction ou leur suppression. Nous ne pouvons pas supprimer vos renseignements personnels sans supprimer votre compte d’utilisateur. Nous ne pouvons pas accéder à une demande de modification de renseignements si nous pensons que ladite modification enfreindrait une loi ou une exigence légale ou fausserait les renseignements concernés.

Nous pourrions vous demander des renseignements spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et votre droit d’accès avant de vous indiquer les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou d’apporter les modifications demandées. Les lois applicables peuvent nous autoriser ou nous obliger à refuser de vous donner accès à l’ensemble ou à une partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou rendu vos renseignements personnels anonymes conformément à nos obligations de conservation des dossiers et les pratiques. Le cas échéant, nous vous informerons des raisons qui nous empêchent de vous donner accès à vos renseignements personnels en vertu des exigences légales et réglementaires

Nous donnerons accès à vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions énoncées dans la législation applicable en matière de confidentialité. Des exemples de telles exceptions peuvent inclure :

• des renseignements protégés par le secret professionnel;
• des renseignements faisant partie d’un processus formel de règlement des différends;
• des renseignements concernant une autre personne qui révéleraient ses renseignements personnels ou des informations commerciales confidentielles;
• des renseignements d’un coût prohibitif à fournir.

Si vous êtes préoccupé par notre réponse ou si vous souhaitez corriger les renseignements fournis, vous pouvez communiquer avec notre Gestionnaire, Communications et partenariats.

RETRAIT DE CONSENTEMENT

Selon l’endroit où vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos renseignements personnels, vous pourriez avoir le droit de retirer votre consentement dans certaines circonstances. En pareil cas, communiquez avec nous. Veuillez noter qu’il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir un produit ou un service particulier si vous retirez votre consentement. Nous vous expliquerons à ce moment les répercussions de ce retrait afin de vous aider à prendre une décision éclairée.

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous avons pour politique de publier sur cette page toutes les modifications que nous apportons à notre politique de confidentialité. Nous incluons la date de la dernière révision de la présente politique en haut de la page. Il vous appartient de visiter périodiquement notre site Web et la présente politique pour vérifier tout changement et vous assurer que l’adresse de courriel que nous avons pour vous est à jour, active et fonctionnelle.

COORDONNÉES DE COMMUNICATION ET POSSIBILITÉ DE PORTER PLAINTE À L’ÉGARD DU NON-RESPECT DES PRINCIPES

Nous vous invitons à nous faire part de vos questions, remarques et demandes concernant la présente politique de confidentialité et nos pratiques de protection de la vie privée. Veuillez communiquer avec :

Roch Courcy
Gestionnaire, Communications et partenariats
[email protected]

Nous avons instauré des procédures pour recevoir les plaintes et demandes d’information sur notre façon de traiter les renseignements personnels ainsi que notre conformité à la présente politique et aux lois applicables sur la protection de la vie privée, et pour y répondre. Pour discuter de notre conformité à la présente politique, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées fournies ci-dessus.