Réglementation en Colombie-Britannique

L’association professionnelle se consacre aux praticiennes et praticiens.

Une association professionnelle a pour but de défendre et protéger une profession, d’offrir des possibilités d’apprentissage continu, de mieux faire connaître l’association et de favoriser sa reconnaissance, ainsi que de faire valoir les besoins de ses membres.

La mission principale de l’ordre professionnel est de protéger le public contre tout préjudice potentiel causé par un praticien ou une praticienne.

Adhésion à l’ordre + adhésion à l’association = pratique exemplaire

Les ordres professionnels et les associations professionnelles remplissent des fonctions distinctes. Les ordres professionnels ont pour rôle de servir et protéger les intérêts du public – les utilisateurs des services –, tandis que les associations professionnelles se consacrent à la défense des intérêts de leurs membres – les fournisseurs des services – et de leur profession.

Vous tirerez des avantages évidents à demeurer membres de votre association professionnelle après avoir adhéré au nouvel ordre professionnel. Ainsi, l’ACCP :

• fera la promotion de la profession;
• vous donnera accès à une assurance responsabilité civile;
• sera pour vous une excellence source d’information dans l’éventualité où des modifications seraient apportées aux lois et règlements régissant la profession. L’ACCP vous aidera à interpréter ces changements et fera pression sur le gouvernement si ces derniers devaient nuire à l’exercice de votre profession ou à la protection du public.

L’ACCP est une association professionnelle nationale, tandis que la BCACC est une association professionnelle provinciale. Les deux offres – provinciale et nationale – comportent de nombreuses similitudes, notamment des possibilités de perfectionnement professionnel et de réseautage, une assurance responsabilité civile et des exigences en matière d’éducation pour avoir droit à la certification.

L’adhésion à une association nationale offre aux membres :

• l’avantage additionnel de pouvoir entrer en contact avec des professionnels de partout au pays;
• la possibilité de faire valoir leurs besoins auprès d’organismes gouvernementaux municipaux, provinciaux et fédéraux, d’autres associations du domaine de la santé et d’intervenants externes comme des compagnies d’assurances, par l’intermédiaire d’une association reconnue à l’échelle nationale et jouissant d’une excellente réputation;
• une excellente source d’information dans l’éventualité où des modifications seraient apportées aux lois et règlements régissant la profession.

Nous ne savons pas exactement quel titre sera utilisé aux fins de la réglementation, ni quels seront les critères pour se joindre à l’ordre. Dans d’autres provinces, le gouvernement n’a pas collaboré avec une association et n’a pas non plus reconnu un seul titre pour l’admission à l’ordre professionnel. Les discussions avec le gouvernement nous portent à croire qu’aucune décision n’a été prise quant au titre ou aux conditions d’admission. Nous savons également que dans la plupart des provinces, une fois la réglementation mise en place, bon nombre des praticiens inscrits à l’ordre professionnel n’étaient membres d’aucune association. Rappelons que le gouvernement ne peut pas refuser l’accès des praticiens à l’ordre professionnel.

Le gouvernement provincial déterminera le titre le plus approprié en se fondant sur ses recherches et consultations. Le plus important, ce sont les exigences propres à l’exercice de la profession, et c’est davantage ce qui établira l’admissibilité que la certification volontaire offerte par une association provinciale. Les exigences menant à l’obtention du statut de CCC et de RCC sont très semblables, et les deux titres sont de haut niveau.

Ce que nous savons, c’est qu’il y aura au moins deux filières d’admission : la filière des praticiens existants et la filière ordinaire. La filière des praticiens existants sera réservée aux personnes qui exercent déjà la profession, et les conditions associées seront probablement différentes de celles de la filière ordinaire (nouveaux diplômés). Les conditions spécifiques à chaque filière seront établies par le gouvernement et énoncées dans les règlements en matière d’inscription qu’il adoptera.

L’ACCP est reconnue à l’échelle du pays pour le niveau élevé de ses normes d’éducation et de pratique pour l’obtention du titre de conseiller canadien certifié (CCC). Dans d’autres provinces où la profession est réglementée, la filière ordinaire exige une formation au niveau de la maîtrise. Si vous pouvez ajouter les lettres CCC à votre nom, c’est que vous répondez à cette exigence. La filière des praticiens existants pourrait exiger en outre une combinaison d’études, d’années d’expérience, d’heures de contact direct avec la clientèle et d’heures de supervision.

Beaucoup de personnes se demandent si les titulaires du titre en question bénéficieront d’une couverture d’assurance responsabilité civile. Une fois la réglementation en place, les compagnies d’assurance incluent généralement le titre réglementé par la province dans leurs régimes d’assurance-santé.

La réglementation des professions par voie législative relève des provinces, et chacune a entrepris de le faire à sa façon.

Depuis les années 1990, l’ACCP contribue activement à l’avancement des démarches de réglementation des provinces en leur fournissant un appui financier ou en mettant des ressources humaines à leur disposition, ou les deux. Ainsi, l’ACCP a créé un fonds, le Fond national d’appui à la législation, en vertu duquel les provinces peuvent demander un financement pour soutenir leurs activités relatives à la réglementation.

T.-N.-L.

L’ACCP a contribué à la fondation de FACT-NL et rédigé la demande de réglementation, et elle participe activement aux discussions avec le ministère de la Santé de T.-N.-L. concernant cette demande. FACT-NL compte dorénavant sur l’ACCP pour se tenir au courant de ce qui se passe à l’échelle du pays, ce qui, dès lors, influence le gouvernement dans l’établissement de ses orientations.

Î.-P.-É.

L’ACCP a aidé à répondre aux demandes de renseignements du gouvernement et, une fois la démarche de réglementation entamée, en 2020, elle a soutenu activement l’équipe de l’Î.-P.-É. chargée du dossier et assisté à des réunions avec le conseiller principal en politiques responsable de la réglementation. L’ACCP a fourni un appui financier à l’Î.-P.-É. durant sa transition vers la réglementation.

N.-B.

L’ACCP a aidé activement l’équipe du Nouveau-Brunswick à franchir les étapes jusqu’à la proclamation de l’ordre professionnel. Elle l’a également soutenue financièrement.

Ont.

L’ACCP a été membre de l’Alliance ontarienne des praticiens en santé mentale et a joué un rôle de premier plan dans les discussions avec le gouvernement de l’Ontario, dès l’introduction de la loi jusqu’à la proclamation de l’ordre professionnel. Comme le processus ontarien était très détaillé, l’ACCP a organisé 14 ateliers à l’échelle de la province afin d’aider les praticiens ontariens à remplir leur demande d’adhésion. Elle a également fourni un soutien téléphonique aux praticiens dont les qualifications étaient inhabituelles. L’ACCP a aussi aidé l’Alliance financièrement.

Man.

L’ACCP a été un membre très actif du groupe chargé du projet de réglementation au Manitoba. Par souci d’uniformité avec d’autres groupes au pays, l’ACCP a convaincu le groupe de Manitoba de mener ses efforts sous un nouveau nom : FACT-Manitoba. L’ACCP a aidé à préparer la demande, répondu aux questions du gouvernement, participé au processus de consultation publique, réagi au processus de participation publique et aidé à mener les recherches nécessaires pour répondre aux questions qui seront posées aux audiences publiques. L’ACCP a assisté à des réunions avec des représentants du ministère de la Santé pour soutenir l’équipe de FACT-Manitoba. L’ACCP aide aussi financièrement FACT-Manitoba.

Sask.

L’ACCP a fondé FACT-SK et rédigé la demande exigée par le gouvernement. Elle a également organisé des réunions de FACT-SK, répondu aux demandes de renseignements du gouvernement et organisé des campagnes d’envoi de lettres à ce dernier.

Alb.

L’ACCP a participé à la fondation de FACT-AB et appuyé la démarche de réglementation en Alberta par l’octroi de ressources financières et humaines.

C.-B.

L’ACCP a été membre des divers groupes à l’origine des efforts de réglementation dans cette province. Sa mobilisation a commencé dans les années 1990, avec le dépôt d’une première demande auprès du gouvernement. L’ACCP soutient activement FACT-BC et a siégé à bon nombre des comités qui ont établi le profil de compétences et les règlements en matière d’inscription qui seront proposés au gouvernement lorsque le moment sera venu. L’ACCP a également assisté à des réunions avec le gouvernement et renseigné ce dernier sur la manière dont d’autres provinces ont procédé pour mettre en place la réglementation. Elle a fourni à cette fin des ressources humaines et financières.

Dans le cadre de ses activités, l’ACCP est intervenue au niveau provincial pour soutenir les divers groupes ayant entrepris des démarches de réglementation. Après l’obtention de la réglementation, l’ACCP continue d’assurer un soutien aux praticiens de la province en organisant des alliances provinciales. Le Partnership of Registered Psychotherapists Associations (PRPA) en est un bon exemple.

Chaque année, à l’occasion de son congrès, l’ACCP fait un bilan des activités en matière de réglementation dans chaque province à l’intention des praticiens. L’ACCP soutient financièrement FACT-BC depuis 2004.

Translator’s note:

OR conseillère principale en politiques, if female

Nous n’avons pour l’instant aucun moyen de le savoir.

L’ACCP poursuivra ses efforts en vue d’encourager le gouvernement à adopter le titre de thérapeute en counseling (« counselling therapist » en anglais) dans sa réglementation, car c’est le titre reconnu dans d’autres provinces (p. ex. en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et en Alberta, même si la proclamation n’a pas encore eu lieu). En fait, c’est le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique qui, le premier, a suggéré le titre de thérapeute en counseling, du fait que c’est celui employé dans beaucoup d’autres provinces.

L’uniformité des titres associés à la profession à l’échelle nationale est importante pour des raisons de mobilité et de reconnaissance publique de la profession. Elle s’inscrit aussi dans le droit-fil de notre campagne en faveur de l’exemption des services de counseling de la TPS/TVH, car le gouvernement fédéral a déclaré que, pour ce faire, il fallait que la profession soit réglementée dans cinq provinces. Or, cette exigence a été modifiée récemment de sorte qu’il faut maintenant que les titres soient les mêmes dans toutes les provinces. Encourager la Colombie-Britannique à adopter le titre de thérapeute en counseling dans sa réglementation est un autre moyen à notre disposition, outre notre campagne actuelle (www.thérapiesansimpôt), pour remplir cette exigence.

Il peut s’agir d’une décision difficile à prendre à ce stade-ci, et nous en sommes conscients. Toutefois, sachez qu’il y a des avantages évidents à devenir membre certifié de l’ACCP, quel que soit l’état d’avancement de la réglementation dans votre province. Nous nous portons à la défense des intérêts de nos membres. Nous nous rangeons de leur côté! L’ordre est là pour protéger le public, tandis que nous sommes là pour vous protéger et vous soutenir.

Pour toute question concernant la déontologie, les normes de pratique professionnelle, l’assurance responsabilité civile, les possibilités de perfectionnement professionnel et l’accès à un réseau d’envergure nationale sur lequel vous pourrez compter tout au long de votre carrière, nous serons les mieux placés pour vous aider. Cela dit, vous trouverez peut-être utile de rassembler maintenant l’information nécessaire en prévision de la réglementation; ainsi, après avoir demandé et obtenu la désignation de CCC, votre dossier sera déjà prêt.

En attendant que la réglementation soit mise en place dans la province, l’ACCP continue de militer en faveur de la reconnaissance du titre de CCC par les compagnies d’assurance et les employeurs, et a réalisé des progrès importants sur ce plan, notamment auprès d’Anciens Combattants Canada, du Régime de soins de santé de la fonction publique et de nombreux autres régimes d’assurance privée. Dernièrement, nous avons fait une présentation lors du congrès national annuel de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes et poursuivi ainsi nos efforts de promotion du titre de CCC dans les provinces où la profession n’est pas réglementée comme en Colombie-Britannique.

L’obtention du titre de CCC augmente la probabilité que vos services professionnels soient couverts et pourrait ouvrir la voie à des possibilités d’emploi.

Lors de la mise sur pied des ordres professionnels dans d’autres provinces, une filière spéciale a été créée pour les personnes déjà membres d’une profession réglementée dans une autre province. En fait, c’est une exigence prévue dans l’Accord de libre-échange canadien. Le nouvel ordre professionnel en Colombie-Britannique établira probablement une filière du même genre. Nous ne savons pas pour l’instant à quel moment tout cela sera mis en place.