L’ACCP est une association professionnelle nationale, tandis que la BCACC est une association professionnelle provinciale. Les deux offres – provinciale et nationale – comportent de nombreuses similitudes, notamment des possibilités de perfectionnement professionnel et de réseautage, une assurance responsabilité civile et des exigences en matière d’éducation pour avoir droit à la certification.

L’adhésion à une association nationale offre aux membres :

• l’avantage additionnel de pouvoir entrer en contact avec des professionnels de partout au pays;
• la possibilité de faire valoir leurs besoins auprès d’organismes gouvernementaux municipaux, provinciaux et fédéraux, d’autres associations du domaine de la santé et d’intervenants externes comme des compagnies d’assurances, par l’intermédiaire d’une association reconnue à l’échelle nationale et jouissant d’une excellente réputation;
• une excellente source d’information dans l’éventualité où des modifications seraient apportées aux lois et règlements régissant la profession.

Nous ne savons pas exactement quel titre sera utilisé aux fins de la réglementation, ni quels seront les critères pour se joindre à l’ordre. Dans d’autres provinces, le gouvernement n’a pas collaboré avec une association et n’a pas non plus reconnu un seul titre pour l’admission à l’ordre professionnel. Les discussions avec le gouvernement nous portent à croire qu’aucune décision n’a été prise quant au titre ou aux conditions d’admission. Nous savons également que dans la plupart des provinces, une fois la réglementation mise en place, bon nombre des praticiens inscrits à l’ordre professionnel n’étaient membres d’aucune association. Rappelons que le gouvernement ne peut pas refuser l’accès des praticiens à l’ordre professionnel.

Le gouvernement provincial déterminera le titre le plus approprié en se fondant sur ses recherches et consultations. Le plus important, ce sont les exigences propres à l’exercice de la profession, et c’est davantage ce qui établira l’admissibilité que la certification volontaire offerte par une association provinciale. Les exigences menant à l’obtention du statut de CCC et de RCC sont très semblables, et les deux titres sont de haut niveau.

Ce que nous savons, c’est qu’il y aura au moins deux filières d’admission : la filière des praticiens existants et la filière ordinaire. La filière des praticiens existants sera réservée aux personnes qui exercent déjà la profession, et les conditions associées seront probablement différentes de celles de la filière ordinaire (nouveaux diplômés). Les conditions spécifiques à chaque filière seront établies par le gouvernement et énoncées dans les règlements en matière d’inscription qu’il adoptera.

L’ACCP est reconnue à l’échelle du pays pour le niveau élevé de ses normes d’éducation et de pratique pour l’obtention du titre de conseiller canadien certifié (CCC). Dans d’autres provinces où la profession est réglementée, la filière ordinaire exige une formation au niveau de la maîtrise. Si vous pouvez ajouter les lettres CCC à votre nom, c’est que vous répondez à cette exigence. La filière des praticiens existants pourrait exiger en outre une combinaison d’études, d’années d’expérience, d’heures de contact direct avec la clientèle et d’heures de supervision.

Beaucoup de personnes se demandent si les titulaires du titre en question bénéficieront d’une couverture d’assurance responsabilité civile. Une fois la réglementation en place, les compagnies d’assurance incluent généralement le titre réglementé par la province dans leurs régimes d’assurance-santé.

Nous n’avons pour l’instant aucun moyen de le savoir.

L’ACCP poursuivra ses efforts en vue d’encourager le gouvernement à adopter le titre de thérapeute en counseling (« counselling therapist » en anglais) dans sa réglementation, car c’est le titre reconnu dans d’autres provinces (p. ex. en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et en Alberta, même si la proclamation n’a pas encore eu lieu). En fait, c’est le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique qui, le premier, a suggéré le titre de thérapeute en counseling, du fait que c’est celui employé dans beaucoup d’autres provinces.

L’uniformité des titres associés à la profession à l’échelle nationale est importante pour des raisons de mobilité et de reconnaissance publique de la profession. Elle s’inscrit aussi dans le droit-fil de notre campagne en faveur de l’exemption des services de counseling de la TPS/TVH, car le gouvernement fédéral a déclaré que, pour ce faire, il fallait que la profession soit réglementée dans cinq provinces. Or, cette exigence a été modifiée récemment de sorte qu’il faut maintenant que les titres soient les mêmes dans toutes les provinces. Encourager la Colombie-Britannique à adopter le titre de thérapeute en counseling dans sa réglementation est un autre moyen à notre disposition, outre notre campagne actuelle (www.thérapiesansimpôt), pour remplir cette exigence.

Il peut s’agir d’une décision difficile à prendre à ce stade-ci, et nous en sommes conscients. Toutefois, sachez qu’il y a des avantages évidents à devenir membre certifié de l’ACCP, quel que soit l’état d’avancement de la réglementation dans votre province. Nous nous portons à la défense des intérêts de nos membres. Nous nous rangeons de leur côté! L’ordre est là pour protéger le public, tandis que nous sommes là pour vous protéger et vous soutenir.

Pour toute question concernant la déontologie, les normes de pratique professionnelle, l’assurance responsabilité civile, les possibilités de perfectionnement professionnel et l’accès à un réseau d’envergure nationale sur lequel vous pourrez compter tout au long de votre carrière, nous serons les mieux placés pour vous aider. Cela dit, vous trouverez peut-être utile de rassembler maintenant l’information nécessaire en prévision de la réglementation; ainsi, après avoir demandé et obtenu la désignation de CCC, votre dossier sera déjà prêt.

En attendant que la réglementation soit mise en place dans la province, l’ACCP continue de militer en faveur de la reconnaissance du titre de CCC par les compagnies d’assurance et les employeurs, et a réalisé des progrès importants sur ce plan, notamment auprès d’Anciens Combattants Canada, du Régime de soins de santé de la fonction publique et de nombreux autres régimes d’assurance privée. Dernièrement, nous avons fait une présentation lors du congrès national annuel de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes et poursuivi ainsi nos efforts de promotion du titre de CCC dans les provinces où la profession n’est pas réglementée comme en Colombie-Britannique.

L’obtention du titre de CCC augmente la probabilité que vos services professionnels soient couverts et pourrait ouvrir la voie à des possibilités d’emploi.

La loi HPOA promulgue le cadre pour les super collèges et n’est pas propre à la réglementation de chaque collège, ce qui différencie la HPOA des lois sur la santé dans les autres provinces. Ce qui n’est pas clair non plus, mais qui est attendu, c’est que le super collège qui réglementera la profession en counseling/psychothérapie inclura la psychologie. Le ministère de la Santé est en train d’élaborer des modèles de réglementation qui seront adaptés par chaque collège régulateur et à partir desquels ils élaboreront leurs réglementations propres à la profession.

La plupart des exigences propres à une profession sont fixées par le collège ou la branche reliée plus particulièrement à une profession au sein d’un collège. Au fur et à mesure que le gouvernement franchit les étapes de la réglementation d’une profession, les attentes et les exigences se précisent. En outre, tous les points d’une loi ne sont pas nécessairement appliqués dans les réglementations sanitaires ou dans les réglementations propres à une profession. Bien qu’une loi ne puisse être facilement modifiée ou abrogée, il existe des moyens d’influencer les réglementations et les statuts propres aux collèges. C’est ainsi que le BCACC et l’ACCP peuvent contribuer à ce processus.

Il est peu probable que le counseling soit d’emblée une activité protégée. La réglementation peut prévoir la protection d’un titre, d’une activité ou des deux. Actuellement, l’Ontario et le Québec protègent le titre et l’activité en psychothérapie. La Nouvelle-Écosse protège le titre et l’activité de la thérapie par le conseil. En ce qui concerne la protection du titre, seules les personnes qui satisfont aux exigences du collège seront autorisées à utiliser le titre protégé. Celles qui n’appartiennent pas au collège pourront continuer à exercer tant qu’elles n’utiliseront pas le titre protégé. Il est possible qu’au fil du temps, le gouvernement décide de réglementer certaines activités propres à la profession. Cette compréhension se base sur ce qui a été fait dans d’autres provinces.

Le BCACC et l’ACCP continueront d’informer et d’éduquer le public et toutes les institutions concernées sur la différence entre les professionnels agréés (c’est-à-dire réglementés par la loi) et les professionnels non agréés.

Le counseling sera probablement inclus dans le nouveau super collège (The College of Health and Care Professionals of BC) lorsque la loi sur les professions en santé sera promulguée. Les collèges régulateurs quotidiennes du collège (enregistrement, enquête, discipline). Nous nous attendons à ce qu’il y ait des équipes propres à la profession au sein du collège pour gérer les nuances de chaque profession. Un comité spécifique relevant de la HPOA supervisera l’aspect disciplinaire du travail du collège. Cette compréhension se base sur nos discussions de haut niveau avec le ministère de la Santé.

À mesure que la nouvelle loi HPOA entre en vigueur, il est possible que des ajustements soient apportés à la gestion de la confidentialité des renseignements sur les clients. Néanmoins, l’organisme de réglementation chargé de superviser les plaintes déposées contre les professionnels en exercice veillera au respect des lois sur la protection de la vie privée et des dispositions réglementaires afin de maintenir l’intégrité des mesures de confidentialité.

Tous les professionnels en exercice doivent s’inscrire auprès du collège régulateur et remplir les conditions d’obtention de l’autorisation d’exercer. Aucune désignation ne sera automatiquement transférée.

Le collège régulateur établira un cadre obligatoire d’assurance de la qualité exigeant que les professionnels maintiennent leurs compétences et démontrent une compétence continue en fonction de leur domaine de pratique. Le nombre de crédits de développement professionnel ou de formation continue s’établit généralement entre 30 à 40 heures tous les deux ans. Ces informations sont basées sur ce qui se fait actuellement dans les provinces qui réglementent les professions de thérapeutes-conseils et de psychothérapeutes. Le BCACC a créé un programme d’assurance qualité semblable à ce que l’on pourrait attendre du collège régulateur qui sera lancé en mai 2024 afin de familiariser ses membres avec le processus. L’ACCP dispose d’un cadre similaire pour les crédits de formation continue qui existe depuis de nombreuses années.

En outre, nous nous attendons à ce qu’il y ait une normalisation des pratiques de supervision et des exigences en matière de pratique de supervision.

Nous n’en sommes pas encore certains, mais nous pouvons spéculer sur la base de ce qui s’est passé dans les autres provinces réglementées. Cela comprend une maîtrise en psychologie counseling ou dans un domaine connexe, des exigences minimales en matière d’heures de contact direct avec les clients et d’heures de supervision et éventuellement la nécessité de réussir un examen de jurisprudence. Ceux qui ne satisfont pas aux exigences de formation et qui ont de nombreuses années d’expérience peuvent obtenir un permis dans le cadre d’une procédure de droits acquis si le collège décide de l’offrir. Les exigences en matière de droits acquis n’ont pas encore été définies.

Les normes de pratique standardisées (SoP) qui seront utilisées par le nouveau collège doivent être déterminées. Dans la demande de réglementation conjointe ACCP/BCACC adressée au gouvernement, les SOP des deux associations ont été référencées. Dans le cadre du processus de réglementation d’une profession entrepris par le gouvernement de la Colombie-Britannique, d’autres associations professionnelles ont également été consultées.

Dans d’autres provinces qui ont fait l’objet d’une réglementation, comme l’Ontario, des documents comme celui-ci ont été utilisés comme « éléments de base » initiaux pour le Collège, créant ainsi son document sur les normes d’exercice. Certaines normes élaborées par des associations peuvent être utiles aux professionnels pour améliorer leur pratique, mais elles ne sont pas directement liées à l’objectif du collège ni à la protection du public. Ainsi, lors de la création de collèges dans d’autres provinces, certaines normes ont été adoptées qui étaient assez similaires aux SoP existantes des associations. En revanche, d’autres normes ont été considérablement modifiées, voire supprimées. D’autres sont entièrement nouvelles et différentes, reflétant ce que le Collège considère comme important par rapport à son objectif premier et à sa compétence : la protection du public.

Comme mentionné précédemment, la Colombie-Britannique est la première province à réglementer sous le cadre des « Super Colleges » (un cadre qui a été communément utilisé pour la réglementation au Royaume-Uni et dans l’UE car il est considéré comme augmentant la centralisation et l’efficacité), nous n’avons donc aucun moyen de savoir ce que le Collège, n’étant pas encore formé, déterminera. L’ACCP, le BCACC et d’autres associations professionnelles sont en contact régulier avec le gouvernement et continueront de collaborer avec tous les organismes de réglementation concernés lorsqu’ils seront formés pour défendre les besoins de nos membres et du public.

Même après la création du Collège, il sera plus essentiel que jamais de conserver son adhésion à des associations, dans l’idéal comme celle de l’ACCP et du BCACC, car l’adhésion joue un rôle essentiel pour les professionnels, allant bien au-delà de l’objectif du Collège. Chaque association est dotée d’un objectif différent, offrant une valeur unique à ses membres. L’ACCP a une portée nationale et provinciale et offre une variété d’avantages à ses membres, notamment un titre professionnel national volontaire de Conseiller canadien certifié (CCC), un longue historique de soutien aux provinces non réglementées dans l’obtention d’une réglementation, une conférence annuelle nationale, un titre national pour les superviseurs et les défenseurs provinciaux et fédéraux tels que l’élimination de la taxe sur les services de counseling et de psychothérapie.

Le BCACC a une orientation provinciale, organisant une conférence provinciale, des événements régionaux et publiant le magazine INSIGHTS pour ses membres, tout en fournissant un forum et en défendant les intérêts de ses membres auprès des parties prenantes provinciales sur des questions importantes comme les taux de rémunération.

Les deux associations ont également tendance à se chevaucher, avec un outil Web pour aider le public à trouver des conseillers, des événements pour les membres en Colombie-Britannique, des opportunités de développement professionnel et un travail de sensibilisation auprès des assureurs nationaux et provinciaux. Les associations combinent également leurs ressources, comme lors de l’organisation d’une conférence sur la recherche étudiante dans une université hôte en Colombie-Britannique en novembre 2024 et en collaborant en faveur d’une réglementation provinciale afin de s’aligner sur les normes nationales de compétences des conseillers qui permettent la mobilité et la reconnaissance de la main-d’œuvre entre les provinces. De plus, un partenariat a été officiellement établi entre le BCACC et l’ACCP en février 2023, renforçant ainsi leur collaboration.

Soulignons que les frais que les membres paient à un collège leur permettent uniquement d’utiliser le titre protégé, d’effectuer les activités (le cas échéant) désignées par le collège et de maintenir leur « bonne réputation » dans ledit collège afin qu’ils puissent exercer légalement. Cependant, aucune partie des frais versés à un collège n’est reversée aux associations. Sans un nombre suffisant de membres payant leurs cotisations aux associations, les avantages offerts par les associations seraient considérablement réduits. Compte tenu de son rôle de protecteur du public, il n’appartient pas au collège d’offrir ces services aux professionnels.

Lorsque la profession sera réglementée et que la protection des titres commencera, les assureurs seront encouragés à inclure une couverture pour le titre nouvellement réglementé, et les deux associations plaideront auprès des assureurs à cet égard. Certains assureurs peuvent inclure des titres supplémentaires de professionnels en santé mentale autres que le titre réglementé. Cependant, cela ne sera pas garanti par tous les fournisseurs. En choisissant de ne pas être réglementés par l’organisme de réglementation, les professionnels seront confrontés à une grande incertitude quant à la couverture de leurs services par une assurance privée, qui différera d’un client à l’autre.

À ce stade, le titre professionnel que le gouvernement choisira demeure inconnu. Actuellement, le titre de psychothérapeute autorisé est réglementé en Ontario et au Québec. Le titre de thérapeute-conseil agréé ou thérapeute-conseil enregistré est réglementé en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard.

Le BCACC et l’ACCP ont soumis une demande conjointe au gouvernement le 18 mars 2023 en proposant le titre professionnel de conseiller clinique ou de psychothérapeute.

Actuellement, Terre-Neuve, la Saskatchewan, le Manitoba et l’Alberta travaillent à l’élaboration d’une réglementation proposant le titre professionnel de thérapeute-conseil.

Quelle que soit la décision du gouvernement, le titre de la marque RCC restera la propriété du BCACC et le titre de la marque CCC restera la propriété de l’ACCP.

Les conseillers de toutes les disciplines et de tous les niveaux d’éducation pourront continuer à exercer tant qu’ils n’utilisent pas le titre « protégé » et n’accomplissent aucun « acte restreint » si le gouvernement promulgue une loi encadrant le counseling.

L’ACCP milite depuis longtemps en faveur de la suppression de la TPS et de la TVH sur les services de santé mentale fournis par les thérapeutes-conseils et les psychothérapeutes, car ce sont des professionnels réglementés qui fournissent des services de counseling et de psychothérapie.

En novembre 2023, le gouvernement fédéral s’est engagé à adopter une loi visant à supprimer la taxe sur ces services. Actuellement, le changement proposé en est à sa deuxième lecture à la Chambre des communes et n’est pas encore en vigueur.

Vous pouvez trouver des informations détaillées sur ce projet de loi sur le site parlementaire officiel : Projet de loi C-59

Bien que la législation ne soit pas encore finalisée et que, par conséquent, on ne sait pas exactement comment elle sera appliquée dans toutes les provinces, si le gouvernement de la Colombie-Britannique choisit le titre de thérapeute-conseil ou de psychothérapeute, les professionnels détenant ce titre pourraient être exonérés de l’impôt sur la thérapie-conseil et sur les services de psychothérapie (en attendant les détails de la législation du gouvernement fédéral).

Pour en savoir plus à ce sujet, visitez www.taxfreetherapy.ca.