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L’ACCP n’autorise pas la publicité ou la promotion, par quelque moyen que ce soit, de produits qui sont illégaux ou dont la distribution irait à l’encontre de la loi, permettrait de promouvoir un candidat à une charge publique, un contenu d’ordre religieux ou des allégations relatives à la santé qui ne sont pas suffisamment étayées.

L’ACCP n’autorise pas les commanditaires ou les exposants qui, à leur stand ou par la voie de la publicité ou de la presse écrite, font la promotion de l’alcool, des armes à feu, des munitions, du jeu, de la pornographie, du tabac ou de la simulation d’actualités ou d’une situation d’urgence.

Je conviens que :

  1. l’ACCP, détermine, à sa discrétion exclusive, les types de commandites ou de matériel d’exposition (stand, presse écrite, publicité) qui seront autorisés et affichés sur les lieux du congrès de l’ACCP. Cette décision est définitive.
  1. L’ACCP n’évalue pas pour approbation ni ne recommande les produits ou services annoncés dans ses sites. En aucun cas l’acceptation par l’ACCP d’une annonce publicitaire ne doit être considérée comme une recommandation du produit ou service annoncé, ou de l’entreprise qui fabrique ou distribue ce produit ou service, ou en fait la promotion.
  1. À titre de commanditaire ou d’exposant, j’atteste que tout mon matériel d’information, ma documentation et mes procédés sont en conformité avec :
  • la Déclaration des droits de l’enfant;
  • la Charte canadienne des droits et libertés;
  • la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée;
  • la Loi sur les renseignements médicaux personnels;
  • la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques;
  • les documents suivants de l’ACCP :

–              le Code de déontologie

–              les Normes d’exercice

–              l’Énoncé de mission et de vision

  1. À titre de commanditaire ou d’exposant, j’atteste que mon matériel d’information, ma documentation et mes procédés ne contiennent aucune allégation fausse ou trompeuse.
  1. Aucun des éléments de ma documentation ni de mes procédés ne peut être jugé offensant, désobligeant ou blessant, ni ne présente de manière inexacte, ridiculise ou attaque une personne ou un groupe en fonction de son âge, de sa couleur, de sa nationalité, de sa race, de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son handicap.
  1. À titre de commanditaire ou d’exposant, je reconnais que si je contreviens à cet avis de non-responsabilité, je pourrais avoir à quitter les lieux du congrès et que l’ACCP ne pourra pas être tenue responsable du remboursement ou de la récupération de mes frais directs ou indirects.