Défense des intérêts et campagne autochtones

Notre objectif de défense des intérêts autochtones

L’ACCP s’est engagée dans divers secteurs pour défendre les intérêts afin de s’assurer que la santé mentale et le bien-être des peuples autochtones sont des priorités :

• Équité en santé mentale : défendre les intérêts pour un accès équitable à des services en santé mentale culturellement adaptés pour les peuples autochtones.
• Compétence culturelle : promouvoir l’importance de la formation en compétence culturelle pour l’ensemble des professionnels du counseling afin de mieux servir une clientèle autochtone.
• Changement de politique : travailler aux côtés des leaders autochtones pour influencer les changements de politique qui respectent les droits des Autochtones et améliorent les résultats en santé mentale.

Campagne des CCC pour les NIHB

Le programme des Services de santé non assurés (SSNA) est financé par le gouvernement du Canada et offre aux membres des Premières Nations et aux Inuits admissibles une couverture pour les services de santé qui ne sont pas couverts par d’autres programmes sociaux, des régimes d’assurance privés ou des régimes d’assurance-maladie provinciaux ou territoriaux.

La certification de conseiller canadien certifié (CCC) est un service national fournit par l’Association canadienne de counseling et de psychothérapie (ACCP), qui reconnaît ceux et celles qui sont qualifiés pour offrir des services de counseling grâce à un diplôme d’études supérieures en counseling (ou son équivalent), de la formation continue et un code de déontologie officiel.

En mai 2015, les CCC ont été retirés de la liste des SSNA comme prestataires approuvés en santé mentale. Cela a réduit de manière drastique le juste accès aux services de counseling en santé mentale pour les peuples autochtones au pays. Ceux et celles qui avaient besoin de soins, mais qui se trouvaient dans des provinces ou des territoires non réglementés, ont été placés en position clairement désavantageuse, en plus d’empêcher les CCC qui sont eux-mêmes autochtones de fournir des soins dans leur propre communauté.

En septembre 2015, le Comité directeur de l’examen conjoint des SSNA de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) de l’Assemblée des Premières Nations (APN) a recommandé de rétablir immédiatement les CCC comme prestataires admissibles dans les provinces et les territoires qui n’ont pas réglementé la profession.

En décembre 2022, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes (INAN) a publié un rapport contenant la recommandation suivante : « que le gouvernement du Canada rétablisse immédiatement les conseillers canadiens certifiés dans les provinces non réglementées dans le cadre du programme des services de santé non assurés ». Voir le rapport ici : Rapport du comité n° 6 – INAN (44-1) – Chambre des communes du Canada (ourcommons.ca)

Regardez Angela Grier, directrice autochtone de l’ACCP, s’exprimer sur la question devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord en 2022.

En avril 2023, la réponse du gouvernement à la recommandation de l’INAN a mis en évidence les préoccupations concernant la participation au programme des SSNA de conseillers en santé mentale non réglementés, soulignant que la réglementation et l’autorisation d’exercer des professionnels de la santé sont gérées par les autorités provinciales et territoriales. Ils ont également ajouté que dans les régions où il est reconnu qu’il y a des lacunes ou des préoccupations quant à la disponibilité des services de counseling en santé mentale, le programme pourrait, dans des circonstances particulières, approuver et inscrire des fournisseurs associés à des organismes non légiférés qui fonctionnent comme des organismes d’autoréglementation (comme les conseillers canadiens certifiés de l’Association canadienne de counseling et de psychothérapie). En dehors de ces cas particuliers, les praticiens de la psychothérapie ou du counseling non réglementés ne sont pas habilités à s’inscrire aux SSNA. Voir la réponse ici : DepartmentOfCrown-IndigenousRelationsAndNorthernAffairs-e.pdf (ourcommons.ca)

Pourquoi est-ce problématique?

• Couverture géographique limitée : la politique actuelle du programme des SSNA limite les privilèges de facturation directe principalement aux prestataires des provinces qui ont réglementé les professions de psychothérapeute et de thérapeute du counseling. Il s’agit uniquement de l’Ontario, du Québec, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard. Les résidents des autres provinces et territoires, où ces professions ne sont pas réglementées ou sont en cours de réglementation, sont généralement exclus, sauf dans des circonstances particulières. Cette situation crée une disparité dans l’accès aux services en fonction de la situation géographique.
• Exclusion de praticiens qualifiés : bien que les conseillers canadiens certifiés (CCC) répondent à des critères de qualification et d’agrément comparables à ceux exigés dans les provinces réglementées (comme le respect d’un code de déontologie, de normes de pratique, de procédures disciplinaires et d’une formation continue), ils ne sont généralement pas autorisés à s’inscrire au programme des SSNA, sauf en de rares exceptions. Cette exclusion se produit même si les CCC appliquent des normes professionnelles semblables à celles des fournisseurs des provinces réglementées.
• Retombées sur la clientèle des Premières Nations et des Inuits : l’exclusion des CCC et d’autres praticiens qualifiés non réglementés du programme des SSNA limite la disponibilité de services en santé mentale accessibles et culturellement compétents pour les Premières Nations et les Inuits, tout particulièrement dans les provinces et les territoires non réglementés. Cela est d’autant plus important que ces communautés sont confrontées à des défis et des besoins uniques en matière de santé mentale.
• Modèles alternatifs dans les autres juridictions : la First Nations Health Authority en Colombie-Britannique inclut les CCC dans son programme, ce qui suggère un modèle qui pourrait être étendu à d’autres régions. Cette inclusion souligne la faisabilité de la reconnaissance des CCC dans les programmes de santé fédéraux et met en évidence un manque d’uniformité dans l’approche des différentes juridictions.
• Obstacle à l’équité en matière de santé mentale : la politique actuelle peut involontairement contribuer à des inégalités dans l’accès aux services en santé mentale. Les clients des régions non réglementées peuvent être confrontés à moins de choix et à des temps d’attente potentiellement plus longs pour les services, ce qui a un impact sur leurs résultats globaux en matière de santé mentale.

Également important à savoir :

• Demande croissante des services : l’utilisation des prestations des SSNA a augmenté, passant de plus de 25 000 clients pour l’exercice 2021-2022 à plus de 27 000 en 2022-2023. Cela indique une augmentation de la demande de services en santé mentale parmi les populations admissibles.
• Inscription insuffisante des fournisseurs : malgré la demande croissante, il n’y avait que 4 500 prestataires de services de counseling en santé mentale inscrits au programme des SSNA en décembre 2022. Cet écart entre la demande de services et la disponibilité des prestataires souligne la nécessité urgente d’élargir l’admissibilité des prestataires.
• Soulagement potentiel en incluant les CCC : le rétablissement des CCC en tant que fournisseurs admissibles dans le cadre des SSNA pourrait considérablement alléger la pression exercée sur les services de santé mentale et les ressources d’urgence existants. Les CCC sont bien qualifiés et répondent à de nombreuses normes professionnelles identiques à celles exigées au sein des provinces réglementées.
• Impact sur les praticiens et les communautés autochtones : la politique actuelle empêche les praticiens autochtones, en particulier ceux qui sont des CCC, de pratiquer et de facturer au sein de leurs propres communautés et territoires traditionnels. Cette limitation réduit non seulement l’accès à des soins culturellement adaptés, mais néglige également l’expertise culturelle précieuse et l’expérience vécue que les praticiens autochtones apportent aux services en santé mentale.
• La santé mentale comme priorité croissante : la santé mentale est le domaine de prestations qui connaît la croissance la plus rapide au sein du programme des SSNA, ce qui souligne le besoin crucial d’accès à des praticiens qui sont culturellement compétents et qui comprennent les influences sociopolitiques uniques qui affectent la vie quotidienne et la santé mentale des peuples autochtones.
• Besoin d’un changement de politique : changer la politique des SSNA pour inclure les CCC pourrait améliorer les résultats en matière de santé mentale en garantissant un système de soins de santé plus réactif et plus sensible à la culture, répondant ainsi à la fois à la demande croissante et aux besoins uniques des communautés autochtones.

Pour en apprendre plus sur ces efforts cruciaux de défense des intérêts et pour découvrir comment vous pouvez y contribuer, indiquez votre adresse courriel sur la page d’accueil d’Initiatives autochtones en remplissant le formulaire qui se trouve au bas de la page. Rejoignez-vous dans cet appel essentiel pour la réintégration de plus de 1 500 CCC au programme de santé mentale des SSNA, assurant un accès équitable aux services de counseling et de psychothérapie pour les peuples autochtones partout au Canada.