Comités

Le Conseil d'administration de l'ACCP comprend plusieurs comités auxquels il a confié différents mandats spécifiques.

Le Chef de la direction siège d’office à tous les comités, à l’exception du Comité d’appels.

COMITÉS PERMANENTS

• Comité exécutif
• Comité de gouvernance
• Comité de gestion du risque
• Comité d'assurance qualité et viabilité
• Comité (de défense) d'éducation et des politiques
• Comité d'appels
• Comité de déontologie
• Comité d'agrément
• Comité des prix d'excellence

AUTRE

• Conseil de l'ACCP d'accréditation des programmes de formation des conseillers (CAPFC)

Comité exécutif

But:

Les règlements généraux confèrent au Comité exécutif des pouvoirs spécifiques lui permettant de prendre des décisions entre les réunions du conseil, si des circonstances exceptionnelles l’y obligent. De telles décisions sont alors soumises à la ratification par le Conseil lors de sa réunion subséquente. Le Comité exécutif est également responsable d’évaluer annuellement la performance du Directeur général et de formuler des recommandations au Conseil à ce sujet, de même qu’au sujet du maintien de ce dernier en poste et de sa rémunération.

Comité de gouvernance

But:

Le Comité de gouvernance est chargé de recruter les membres du Conseil, de superviser leur nomination et de les conseiller sur les grandes orientations; d’évaluer les membres du Conseil et le Conseil lui-même; de planifier la relève au sein du Conseil et de ses comités; de réviser régulièrement les Règlements généraux et les politiques de gouvernance et de faire des recommandations à leur sujet; de vérifier la conformité aux Règlements généraux et aux politiques de gouvernance; et de s’acquitter des autres tâches que peut lui assigner ponctuellement le Conseil par résolution.

Comité de gestion du risque

But:

Le Comité de gestion du risque a pour mandat d'assurer la conception et la mise en œuvre d'un programme complet de gestion du risque. Il est responsable de réviser les systèmes servant à la gestion des finances, des ressources humaines et du risque, afin de s'assurer de leur intégrité et de surveiller les rapports et de formuler des recommandations au Conseil sur ces questions. Il lui incombe aussi d'assurer le développement de normes, de références et de pratiques appropriées dans ces domaines et de vérifier dans quelle mesure la direction s'y conforme.

Comité d'ssurance qualité et viabilité

But:

Ce Comité a pour mandat de vérifier et d’évaluer l’efficacité de l’organisation à atteindre les objectifs fixés pour les programmes et les services et de s’assurer que la prestation de ces derniers s’effectue de façon générale en conformité avec les normes reconnues de bonne pratique.

Comité (de défense) d’éducation et des politiques

But:

Le Comité (de défense) d’éducation et des politiques a pour mandat d’aider le Conseil à identifier les enjeux actuels et émergents ayant de l'importance pour les membres de l'organisme (ou pour les consommateurs de ses services), de développer, à l’intention du Conseil (et des membres de l'organisme), des positions de principe qui sont le reflet ou font la promotion des intérêts des commettants de l’organisme, d’émettre des avis sur les stratégies visant à mettre ces intérêts de l’avant et de participer à la mise en œuvre de ces stratégies.

Comité d’appels

But:

Ce Comité a pour mandat de traiter les appels des décisions du comité de déontologie, du registraire et de toute autre décision de l'ACCP.

Comité de déontologie

But:

Il a pour mandat de conseiller le Conseil d’administration sur toutes les questions ayant trait au code de déontologie, aux normes de pratique, aux plaintes et aux mesures disciplinaires, ainsi que de faire office de comité des plaintes et des mesures disciplinaires lorsqu’une plainte relative à la déontologie est formulée à l’endroit d’un membre de l’ACCP.

Comité d’agrément

But:

Il a pour mandat de conseiller le CA de l’ACCP quant aux procédures et aux critères d'admissibilité applicables à son programme d’agrément des conseillers.

Comité des prix d’excellence

But:

Il a pour mandat de superviser l’ensemble du programme de prix d’excellence de l’ACCP.

Conseil de l'ACCP d’accréditation des programmes de formation des conseillers (CAPFC)

But:

Superviser et gérer le programme d’accréditation de l’ACCP, ce qui implique de fournir une évaluation professionnelle et indépendante des programmes de formation de conseillers.

Termes de références:

Le Conseil

Le nom officiel du Conseil est : Conseil de l'Association canadienne de counseling et de psychothérapie d'accréditation des programmes de formation des conseillers (CAPFC).

Le Conseil d'accréditation est composé d'au moins un président et de trois autres membres, qui sont tous reconnus comme formateurs de conseillers. Au moins un des membres doit maîtriser les deux langues officielles. Les membres du Conseil d'accréditation sont nommés par le Conseil d'administration de l'ACCP pour une période qui peut aller jusqu'à quatre ans. Le président est élu par le Conseil d'accréditation parmi ses membres. Cette sélection doit cependant être approuvée par le CA de l'ACCP.

Mandat du Conseil

• Superviser et gérer le programme d'accréditation de l'ACCP, ce qui implique de fournir une évaluation professionnelle et indépendante des programmes de formation de conseillers;
• Élaborer des politiques et des procédures en relation avec le fonctionnement du Conseil et faire des recommandations à leur sujet auprès du Conseil d'administration de l'ACCP;
• Examiner périodiquement les normes et procédures d'accréditation de l'ACCP et faire des recommandations de changements au Conseil d'administration de l'ACCP;
• Élaborer et mettre en œuvre un programme de formation pour les visiteurs des sites où se déroulent les formations;
• Concevoir les documents et les outils nécessaires pour administrer le programme d'accréditation;
• Offrir des consultations pour les programmes de formation de conseillers;
• Informer le directeur de l'étabilissement qui a fait une demande de d'accréditation du résultat de ses démarches;
• Dialoguer par le biais du président de l'ACCP avec d'autres membres de la direction de l'ACCP sur les questions liées à l'accréditation;
• élaborer des stratégies de commercialisation afin que les universités s'intéressent à l'accréditation de leurs programmes de formation de conseillers;
• Coopérer avec les institutions et les agences provinciales et fédérales tout comme avec d'autres groupes professionnels pour promouvoir de solides normes de formation de conseillers.

Conflits d'intérêt

Tous les pourparlers du Conseil d'accréditation sont confidentiels et ses décisions sont basées sur des principes d'équité et de justice naturelle. Si les membres du Conseil d'accréditation ont d'autres rôles qui pourraient compromettre leur capacité d'impartialité lorsqu'ils ont à prendre une décision à propos d'un programme en particulier, ils doivent reconnaître qu'il y a conflit et se retirer des discussions. De plus, le Conseil d'accréditation peut, selon son jugement, déterminer qu'une situation  pourrait mener à un conflit d'intérêt et demander à un membre de se retirer des discussions et du processus décisionnel pour un programme en particulier.

Responsabilité du CA de l'ACCP

• Le CA approuve toute modification aux normes et procédures de l'ACCP pour les programmes de formation des conseillers;
• Le CA approuve la nomination des membres du Conseil d'accréditation et de son président, suite à la recommandation du Conseil d'accréditation;
• Le CA approuve le budget annuel du Conseil d'accréditation;
• Le CA délègue son autorité au Conseil d'accréditation, quant aux questions touchant l'accréditation afin d'éviter toute tentative d'influence ou d'interférence sur les décisions du Conseil d'accréditation.

Rapports

• Les co-présidents présenteront par écrit au CA de l'ACCP un rapport annuel sur les activités du Conseil d'accréditation pour la fin de l'année se terminant le 31 mars. Ce rapport doit être remis au moins 15 jours avant la réunion de mai du CA;
• De plus, on avisera le Chef de la direction de l'ACCP des modalités suivantes :

1.  
   1. En deçà de 30 jours après une décision sur l'accréditation d'un programme (c'est-à-dire les programmes qui ont été accrédités, ont reçu une accréditation provisoire ou se sont vus refuser l'accréditation), rapporter cette décision à la Directrice générale pour information seulement;
   2. Information et recommandations quant à des modifications possibles aux procédures et à la politique sur l'accréditation;
   3. Information sur les normes, y compris les recommandations de modification proposées.

Liaison avec le siège social

• Les copies de tous les rapports à l'attention du CA de l'ACCP seront remises au siège social.
• Le « manuel d'accréditation » sera disponible gratuitement sur le site Internet de l'ACCP.
• Le siège social s'assurera de faire imprimer suffisamment de copies du manuel d'accréditation pour les visiteurs des sites, pour les programmes qui en font la demande et pour les autres personnes intéressées.

Soutien administratif

Le soutien administratif (à temps partiel ou contractuel) est la responsabilité du Conseil d'accréditation, tel que prévu à son budget, afin de :

• Fournir de l'information sur l'accréditation;
• Coordonner les visites des lieux;
• Examiner les demandes afin de s'assurer qu'elles sont complètes et en avertir les postulants;
• Faire parvenir différents avis aux programmes;
• Préparer des lettres;
• d'autres tâches connexes au besoin.