Counseling en ligne

Le saviez-vous? – Risques potentiels associés à l’offre de services de counseling en ligne

Le counseling en ligne est un domaine nouveau et en pleine expansion; il désigne notamment le fait d'offrir du counseling à des clients au moyen de technologies comme le courriel, le clavardage et les sites Web. Le fait de pratiquer le counseling auprès de personnes qui n’ont pas été rencontrées soulève un certain nombre de questions d’éthique et de pratique et, au moment de décider si vous voulez ou non vous engager dans cette voie, tout en vous demandant comment vous protéger en tant que conseiller si vous choisissez d’exercer de cette façon, vous ne devez jamais perdre de vue un certain nombre de problèmes cruciaux.

Dans le cas d’employeurs, ces problématiques sont encore plus sérieuses. En effet, les employeurs sont responsables des gestes posés par leur s employés, surtout lorsqu’ils fournissent des services par l’intermédiaire du site Web de l’employeur et que les courriels et contrats utilisés dans la prestation des services de counseling en ligne portent la mention de l’employeur.

Problème n^o1 – Quelle loi s’applique?
L’une des façons de décrire les problèmes que vous pouvez rencontrer consiste à vous fournir des exemples.

Disons que vous travaillez et vivez en Ontario, mais que vous avez décidé d’élargir votre pratique en offrant du counseling en ligne. Il se peut que vous ne précisiez pas les frontières géographiques applicables à votre nouvelle offre de services, ce qui fait que certains clients vous contactent de l’extérieur du Canada. Qu’arrive-t-il alors si vous êtes l’objet de poursuites en cas de négligence ou de rupture de contrat de votre part?

La personne prestataire de vos services aurait alors le choix : (i) elle pourrait vous poursuivre pour rupture de contrat ou négligence, ou les deux, selon ce qui s’est produit; (ii) elle pourrait aussi choisir de vous poursuivre devant les tribunaux de son pays ou devant les tribunaux de l’endroit où vous habitez. Le cas échéant, trois questions se posent :

1.  Quelles lois s’appliquent : celles de l'endroit où vous habitez ou celles de l’endroit où habite le client?
2.  Quelle différence y a-t-il entre le fait que le client vous poursuive là où vous habitez ou là où il habite?
3.  Qu’arrive-t-il si vous êtes l’objet de poursuites et décidez de ne pas vous défendre?

1.   Quelles lois s’appliquent?
Que le client décide de vous poursuivre devant les tribunaux ontariens ou, par exemple, devant ceux de la Floride, c’est la cour qui décidera quelles lois sont applicables. En plus d’être exposé à une poursuite en vertu d’un contrat, il se peut que vous soyez aussi poursuivi pour négligence. Or, ce type de réclamation est fondé sur votre devoir et vos obligations à l’égard du client en raison des honoraires que vous avez reçus pour la prestation des services. Or, les clauses du contrat ne dictent pas nécessairement quelles obligations ou quelles normes de soins vous devez assurer dans vos échanges avec le client. Si la loi de la Floride s’applique, il serait souhaitable de savoir ce qu’elle prévoit au chapitre de la négligence et de la rupture de contrat avant même de vous aventurer dans ce marché. Certes, pour des raisons commerciales, le droit des contrats a évolué de manière à devenir plus uniforme partout dans le monde, mais ce qui est considéré comme étant de la négligence peut tout de même varier d’un territoire de compétence à l’autre. Il peut aussi y avoir des différences considérables concernant le type et l’ampleur des dommages-intérêts accordés (p. ex., il est reconnu que les É.-U. accordent de grosses sommes en dommages-intérêts). Les règles qui régissent les lois applicables sont différentes dans le cas du droit des contrats et du droit en matière de négligence. Si le client préfère s'adresser aux tribunaux de la Floride et croit que ce sont les lois de la Floride qui s'appliquent, il se peut qu'il poursuive pour cause de négligence. Cette réalité du droit fait en sorte qu’il est difficile de rédiger un contrat entre vous et le client qui empêcherait les lois de la Floride de s’appliquer.

2.  Le lieu où sont intentées les poursuites fait-il une différence?
Si le client vous poursuit en Floride, on ne peut pas vous forcer à présenter une défense. De fait, il se peut que votre avocat vous recommande même de ne pas vous rendre en Floride pour présenter une défense, pour la raison suivante. Le client peut obtenir un jugement (soit des dommages-intérêts) devant un tribunal de la Floride, puis il peut tenter de le faire exécuter en Ontario en faisant saisir ou vendre vos éléments d’actif en paiement des sommes décrétées par le tribunal en Floride. Si vous vous étiez présenté devant le tribunal en Floride, vous auriez alors pu perdre votre droit de contester la compétence de la cour de Floride à entendre la cause dans une quelconque procédure judiciaire déposée au Canada à une date ultérieure. Cela dit, les conflits de lois sont un aspect complexe du droit et l’on ne sait jamais avec certitude quelle sera la décision du juge. Par ailleurs, en vertu de certaines dispositions de la loi, il est plus facile pour les demandeurs des É.-U. et du R.-U. qui disposent d’un jugement obtenu contre vous dans leur pays de le faire exécuter ici, au Canada, sans devoir entamer de nouvelles procédures.

3.   Qu’arrive-t-il si vous êtes l’objet de poursuites et décidez de ne pas vous défendre?
Si vous êtes l’objet d’une poursuite et que vous décidez de ne pas présenter de défense, votre client peut obtenir un jugement par défaut contre vous en Floride. Il peut ensuite venir au Canada, faire homologuer son jugement et le faire exécuter à votre encontre, comme s'il s'agissait d'un jugement obtenu dans votre province ou votre territoire. Le client peut déposer des actes d’huissier à votre encontre, faire saisir vos honoraires et même obtenir des ordres de cour lui permettant de vendre votre propriété en paiement des sommes octroyées par jugement. Même si personne ne peut vous forcer à vous rendre en Floride pour vous défendre, un jugement obtenu à l’étranger peut vous rattraper ici, au Canada, et vous ne devez pas négliger cet aspect avant de vous aventurer à offrir du counseling en ligne. Évidemment, si le client vous poursuit ici et qu'il a gain de cause, il n'y a pas d'autres étapes requises pour faire enregistrer le jugement et il peut le faire exécuter plus rapidement.

Problème n^o2 – La certification
Vous devrez aussi prendre en compte la problématique des règlements et des lois applicables à la profession du counseling dans chaque territoire de compétence. Aux États-Unis, chacun des États a réglementé le counseling. Au Canada, le counseling est régi par la loi au Québec et en Nouvelle-Écosee, et il en sera de même sous peu en Ontario.

Par exemple, si vous vivez en Saskatchewan, où l'on n'exige ni certification ni permis pour pratiquer le counseling auprès du public, vous ne dérogeriez à aucune loi si vous ouvriez un cabinet privé pour assurer des services de counseling. Par contre, si vous décidiez d’élargir vos horizons et d’attaquer le marché « en ligne », ce qui vous permettrait de fournir vos services partout dans le monde par courriel, par téléphone, etc., qu’adviendrait-il dans le cas d’un client qui habite un territoire de compétence dans lequel le conseiller doit détenir un permis en vertu de la loi pour offrir du counseling? Pourrait-on vous poursuivre pour non-détention de permis?

La réponse à ce dilemme requiert une analyse des lois en vigueur là où habite le prestataire de vos services de counseling. C’est à vous, en tant que fournisseur des services, qu’incomberait la responsabilité de vous renseigner sur les lois avant de desservir quelqu’un à l’étranger ou d’obtenir un avis juridique pour déterminer (1) si vous contrevenez aux lois locales et (2) quelles en sont les conséquences possibles.

Bien qu’il soit peu probable que l’on puisse vous obliger à vous rendre dans le pays où habite le client dans le cas où des accusations étaient portées contre vous, s’il s’agit d’un pays où vous avez l’habitude de vous rendre régulièrement, vous pourriez devenir moins libre d’y entrer et d’en sortir, selon la gravité des accusations portées.

Problème n^o3 – L’assurance
Il se peut que votre police d’assurance responsabilité actuelle, quelle qu’elle soit, ne couvre pas le counseling en ligne. Vous devez le vérifier directement auprès de votre fournisseur d’assurance. Vous devez examiner le contrat de couverture d’assurance responsabilité pour vous assurer (1) que votre police actuelle prévoit cette couverture ou (2) que vous pourrez vous procurer un avenant pour une telle couverture. Vous auriez tort de ne pas vous prémunir d’une couverture. Si quelqu’un à l’étranger entamait une poursuite contre vous et que vous n'aviez pas de couverture en responsabilité civile, vous seriez alors obligé de payer vous-même un avocat pour vous défendre et assumer la pleine responsabilité dans le cas d’un jugement prononcé contre vous.

Comment pouvez-vous vous protéger?
Il est possible de se « soustraire » par contrat aux lois en vigueur dans le territoire où réside le client, tout en stipulant le territoire qui aura la compétence d’entendre la cause. Ces dispositions légales sont aussi appelées clauses de « choix de la loi applicable » ou de « droit applicable », de « loi du contrat » et de « juridiction exclusive ». Elles ont certes leur utilité lorsqu’on veut faire valoir que le droit applicable est celui qui a été convenu par contrat, mais cela ne suffit pas toujours, car les tribunaux ont souvent tendance à affirmer leur « pouvoir discrétionnaire » et à refuser de reconnaître la validité de telles clauses. Par ailleurs, les clauses de « choix de la loi applicable » ne sont qu’un élément parmi tant d’autres qui seront pris en compte pour déterminer quelle loi doit s’appliquer au contrat. Demandez directement un avis juridique au sujet de ces clauses et de leur applicabilité potentielle à votre situation particulière.

Comme dans toute relation « commerciale », la meilleure façon de vous protéger consiste à tout mettre par écrit. Vous disposez ainsi d’une preuve établissant exactement ce dont a convenu le client et ce dont vous avez convenu comme prestation. Si vous décidiez de limiter les prestations prévues au contrat à des services dont vous savez qu’ils ne nécessitent pas de certification, alors vous pourriez vous mettre à l'abri des « poursuites ». Si vous optez pour les clauses de type « choix de la loi applicable » et « juridiction exclusive », vous pourriez alors peut-être prévenir une poursuite comme celle décrite dans l'exemple de la Floride, ainsi que le risque de devoir appliquer la loi qui prévaut dans ce territoire de compétence.

De plus, comme nous l’indiquions précédemment, il serait important d’obtenir un avis juridique, ou du moins d’étudier de près les conditions d’obtention d’un permis d’exercice et les lois en vigueur dans le lieu où réside le client potentiel auquel vous entendez offrir des services de counseling en ligne. Vous devriez aussi examiner les modalités d’assurance responsabilité afin de vous protéger en cas de poursuite pour quelque motif que ce soit.